Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi son rapport quant au respect du principe de la laïcité à l’école sur la période de décembre 2021 à mars 2022. Bilan, évolution des signalements et mesures mises en place par le ministère : tu retrouveras toutes les informations ici.
Le principe de laïcité à l’école
Le gouvernement français définit la laïcité de la manière suivante : « La laïcité garantit la liberté de conscience. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l’ordre public. La laïcité implique la neutralité de l’État et impose l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction. »
Le principe de laïcité est au cœur des valeurs de la République. C’est pourquoi il est fondamental d’assurer son respect au sein du système éducatif français. La laïcité est l’un des éléments qui permettent de faire de l’école un lieu préservé de toute apologie idéologique, économique ou religieuse. L’école est par ailleurs l’un des lieux principaux de transmission de ces principes républicains tels que la laïcité. C’est l’une des missions de l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale.
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Bilan des actions pour le respect de la laïcité à l’école
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a dressé le bilan des actions menées par les équipes Valeurs de la République pour le respect du principe de laïcité à l’école. Le bilan est établi sur la période du 1er décembre 2021 au 31 mars 2022. Au total, 627 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés. Il s’agit de 9 de moins par rapport au dernier bilan dressé en décembre 2021.
Les signalements ont lieu à 50 % dans les collèges, ce qui est similaire à la période précédente qui s’étendait de septembre à novembre 2021. 28 % d’entre eux sont effectués dans les lycées et 22 % dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires. Ces faits sont signalés à 82 % par des élèves. Pour le reste, il s’agit à 7 % des parents d’élèves, à 6 % du personnel et à 5 % d’autres sources.
Si 21 % des signalements ne sont pas catégorisés et concernent des revendications diverses ou des contestations de l’égalité filles/garçons, les autres faits signalés sont bien répertoriés selon différentes catégories :
- 22 % pour les ports de signes et tenues ;
- 13 % pour les suspicions de prosélytisme ;
- 10 % pour les contestations d’enseignement ;
- 8 % pour les refus d’activité scolaire ;
- 16 % pour les provocations verbales ;
- 5 % pour les revendications communautaires ;
- 4 % pour les manifestations de refus des valeurs de la République.
L’évolution des faits signalés
Les signalements sont les plus nombreux en ce qui concerne les ports de signes et tenues, où l’on compte 139 faits signalés, un chiffre en hausse depuis la période précédente, qui n’atteint cependant pas le maximum déjà comptabilisé en septembre 2019 de 288 atteintes signalées. Cette hausse peut s’expliquer par plusieurs facteurs : une augmentation de l’expression identitaire à la veille des élections présidentielles et au moment du ramadan, une hausse des incitations à remettre en question les institutions et des défis numériques.
Les contestations faites aux enseignements sont de leur côté les plus en baisse.
Le graphique ci-dessous met en avant l’évolution du nombre de faits signalés depuis le mois de janvier 2018 à mars 2022
La culture du signalement
Alors que l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire géographie assassiné le 16 octobre 2020 par un terroriste islamiste pour avoir enseigné sur la liberté d’expression, a été commémoré la semaine passée, ce bilan marque une stabilisation des signalements en regard du non-respect de la laïcité à l’école. On constate en effet une consolidation du nombre de signalements par rapport au trimestre précédent. La culture du signalement semble durablement implantée dans la vie quotidienne des écoles et des établissements et est de mieux en mieux connue des personnes qui les côtoient.
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Les actions du ministère pour le respect de la laïcité à l’école
Le dispositif EAVR
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met en place de nombreuses ressources au niveau national et académique pour faire valoir et transmettre ces valeurs à tous les niveaux de l’enseignement. Les équipes académiques Valeurs de la République (EAVR) animent la formation sur les questions de laïcité. Elles sont positionnées dans toutes les académies et soutiennent les équipes éducatives pour agir en faveur du respect du principe de laïcité à l’école. Ces équipes interviennent notamment lors d’un signalement effectué par les directeurs d’écoles ou d’établissements du second degré ou en cas de signalement sur la plateforme dédiée.
Sur la période étudiée, 321 demandes de conseil auprès des équipes académiques ont été recensées, ce qui représente une augmentation de 10%. Les chefs d’établissements et directeurs sont aujourd’hui plus enclins à anticiper ces problématiques. Les EAVR ont ainsi effectué une soixantaine de déplacements au sein des établissements et ont dispensé 312 formations adaptées en guise de prévention.
De décembre 2021 à mars 2022, c’est 97% des atteintes qui ont été traitées par les équipes EAVR. Pour les situations restantes, elles ont été traitées de manière autonome par les équipes des écoles et des établissements. Les équipes EAVR interviennent généralement directement auprès des familles pour apporter des réponses ciblées. Les mesures mises en place peuvent être des réunions académiques, l’information des chefs d’établissement, le lien avec les préfectures, la mise en place d’un groupe de travail.
L’ensemble des mesures du ministère
Le ministère met également en place un dispositif complet pour aider concrètement les personnels des établissements face aux atteintes aux valeurs de la République en général. L’ensemble des actions du dispositif sont disponibles sur le site Eduscol.
En voici une liste non exhaustive :
- le conseil des sages réunit des experts sur les questions de laïcité ;
- l’équipe nationale laïcité vient en soutien des académies ;
- les équipes Valeurs de la République est présente chaque académie ;
- le vade-mecum laïcité apporte aux équipes éducatives des réponses juridiques précises et donne des conseils d’action ;
- l’adresse de saisine permet à chaque personnel de l’éducation nationale de saisir directement l’équipe nationale laïcité qui s’engage à prendre contact avec la personne sous 24h.
Toutes ces mesures sont mises en place dans chaque rectorat depuis la rentrée 2021. L’objectif de ce dispositif est de mutualiser les forces de quatre domaines stratégiques :
- protection et promotion des valeurs de la République ;
- lutte contre le séparatisme et la radicalisation ;
- lutte contre les violences scolaires ;
- lutte contre le harcèlement.
Un plan de formation est aussi à disposition pour le personnel des établissements depuis la rentrée 2021. 1 000 formateurs à l’échelle nationale ont bénéficié de 60 heures de formation renforcée et intensive afin d’organiser ensuite la formation de 250 000 personnes chaque année au sein des écoles, collèges ou lycées. L’objectif est de former 1 million de personnels d’ici quatre ans.
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