L’Union européenne (UE) renforce l’aspect communautaire dans divers domaines. Cependant, l’union bancaire européenne semble actuellement un défi pour les États membres. Pourtant, cette dernière est indispensable, et cela, pour plusieurs raisons.
Pourquoi cette union bancaire est-elle nécessaire ?
L’objectif est de rompre le cercle vicieux entre crise bancaire et dégradation des finances publiques, c’est-à-dire entre risque bancaire et risque souverain (le sauvetage des banques entraîne une dégradation des finances publiques, d’où une hausse des taux d’emprunts publics). Il faut aussi une meilleure intégration financière de la zone euro. En effet, selon les pays, les particuliers, les entreprises, les états empruntent à des taux très différents.
Les pays avaient des avis divergents sur la mise en place d’une union bancaire, mais, finalement pour sauver l’euro en juin 2012, le Conseil européen a dû adopter l’Union bancaire. Le projet a été voté au Parlement européen et est entré en vigueur en 2016.
L’Union bancaire ajoute un nouveau rôle à la banque centrale européenne (BCE) : celui de prévenir l’instabilité bancaire et financière. Désormais, celle-ci dispose d’informations sur les grandes banques européennes, peut détecter des fragilités et surtout proposer des interventions curatives avant la faillite bancaire. La BCE est ainsi amenée à réaliser des tests de résistance des grandes banques européennes (des stress tests).
Les trois piliers de l’union bancaire européenne
Le mécanisme de surveillance unique (MSU) fait de la BCE le superviseur prudentiel central des établissements bancaires de la zone euro et des pays non-euro qui décident de participer au MSU.
Le mécanisme de résolution unique (MRU) s’applique aux banques couvertes par le MSU. Dans les cas où une banque devrait faillir en dépit de sa surveillance renforcée, le mécanisme permettra une gestion plus efficace de sa résolution (une limite importante est que ce fonds n’est doté que de 55 milliards d’euros et n’a pas les moyens de faire face à la faillite d’une grosse banque. Mais en novembre 2020 les Européens se sont entendus pour que le Mécanisme européen de stabilité, ce fonds de sauvegarde créé en 2012 quand l’union monétaire menaçait d’exploser, puisse intervenir, en dernier ressort, en cas de crise bancaire. Il faut encore que les Parlements nationaux ratifient la réforme du MES). Cependant, le budget du MRU ne fait même pas 30% du fonds de la Société Général en guise d’illustration…
Le système européen de garantie des dépôts (système écrit, mais n’existe pas, il existe mais il n’est pas acté) doit compléter les dispositifs nationaux qui couvrent normalement jusqu’à 100 000 euros des déposants. Ce troisième pilier de l’union bancaire vise à mettre en place un système assurant la même protection à tous les Européens en cas de faillite bancaire. Il est encore en discussion.
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Une coopération internationale nécessaire
Les solutions nationales aux problèmes du système financier ont peu de chances d’être efficaces à l’ère de la mondialisation financière où de grands établissements financiers opèrent sur toute la planète. La solution consiste à trouver de meilleurs moyens de coordonner la supervision, la surveillance.
D’abord, le sommet du G20 de Londres en 2009 a permis la création du conseil de stabilité financière (Financial stability board) qui a pour mission d’identifier les vulnérabilités du système financier mondial et de développer et mettre en place des principes en matière de régulation et de supervision dans le domaine de la stabilité financière. Ainsi, depuis 2019, les plus grosses banques d’importance systémique au niveau mondial devront détenir un coussin de capitaux propres pondérés par les risques plus importants que les autres banques. Ce sont des surcharges systémiques.
Puis, les pays de l’OCDE et du G20 ont signé un accord multilatéral pour la création d’un Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Il s’agit d’une coopération internationale dans le domaine de la fiscalité et de l’échange de renseignements financiers.
Des décisions sont aussi prises en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Ce sont des endroits pratiquant le secret bancaire et une imposition faible ou nulle. Cette opacité permet de brouiller les pistes pour dissimuler les activités criminelles et la corruption. Les paradis fiscaux permettent d’échapper à l’impôt, mais ils sont aussi utilisés pour contourner la réglementation bancaire et financière grâce à des montages sophistiqués qui permettent d’alléger les besoins en fonds propres issus des règles prudentielles. C’est ainsi qu’ils élèvent l’instabilité financière.
Enfin, la réforme du système monétaire international est nécessaire pour éviter le semi-étalon dollar qui entraîne des déséquilibres monétaires internationaux s’accompagnant de déséquilibres financiers mondiaux.
Le rôle des traders
Les traders qui vivent dans un monde très virtuel où les ordres de grandeur perdent toute réalité peuvent prendre des risques excessifs. De plus, lorsqu’ils subissent des pertes, ils n’en subissent pas les conséquences, ce qui ne les aide pas à garder le sens des réalités. L’encadrement des bonus peut ainsi être justifié pour ne pas inciter à la prise de risque excessive.
Une taxation des bonus des traders a été mise en place en France et en Grande-Bretagne. Mais les banques ont contourné le problème. Au final, ces mesures ont surtout eu pour effet de modifier l’équilibre entre la part fixe et la part variable des rémunérations. Les primes de performance ont reculé légèrement, alors que le salaire de base a augmenté. Des propositions plus ambitieuses ont vu le jour pour éviter la trop grande prise de risque par les traders, mais ne sont pas appliquées, comme un système de bonus/malus ou une obligation d’avoir une part de leur patrimoine dans les fonds que gèrent les traders.
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