Des réformes sont nécessaires au niveau de la réglementation (instaurer des règles) et de la supervision (vérifier qu’elles sont appliquées). Si certaines réglementations font l’objet d’un certain consensus (lutte contre les paradis fiscaux par exemple), d’autres non. Ceci explique la certaine lenteur de l’application de certaines mesures et les différences des mesures adoptées entre les pays.
Les réformes pour réduire la volatilité des capitaux
La volatilité des capitaux tient à leur caractère spéculatif. Au-delà d’un certain seuil, la spéculation peut être déstabilisante. L’idée est donc de rendre moins rentables certaines opérations financières, ce qui réduirait la volatilité des capitaux. Les contrôles de capitaux sont des mesures réglementaires pour contrôler les entrées et/ou les sorties de capitaux. Plusieurs instruments peuvent être utilisés. Quelques-uns sont présentés ci-dessous.
Pour freiner les entrées de capitaux spéculatifs, des pays peuvent imposer qu’un pourcentage des capitaux entrants donne lieu à un dépôt non rémunéré, pendant un an par exemple auprès de la banque centrale. Cela rend donc les opérations de spéculation moins rentables. Il est aussi possible de limiter le recours à des crédits étrangers, de limiter les échanges de devises.
Taxer les activités financières est une idée associée à James Tobin qui, en 1972, suggère de placer « quelques grains de sable dans les rouages de la finance mondiale ». L’objectif de la taxe Tobin est, selon son auteur, de lutter contre ces fluctuations excessives des taux de change. Cette proposition tend à être reprise ces dernières années, mais il ne s’agit pas seulement de taxer les mouvements de change spéculatifs mais toute transaction financière susceptible d’être déstabilisatrice. Il faut réduire les profits que peuvent espérer les opérations spéculatives, sans pénaliser les opérations financières de long terme qui sont les contreparties des opérations liées au commerce international et à l’investissement productif à l’étranger.
La Commission européenne, en 2011, a opté pour un projet de taxation des transactions financières. Mais les désaccords sont nombreux entre les pays européens. La proposition est revenue néanmoins sur le devant de la scène en 2020, à propos du financement du plan de relance européen. Cette taxe pourrait ainsi être introduite en 2026.
Des réformes bancaires
La réglementation bancaire provient en grande partie des recommandations du Comité de Bâle. Bâle III (2010) constitue la troisième série d’accords établis par le Comité de Bâle. Ces accords ont été pris en réponse à la crise des subprimes. Comme la crise l’a montré, le risque systémique est le risque que la régulation financière n’a pas réussi à prendre en compte. L’hypothèse que la réglementation microprudentielle (c’est-à-dire la réglementation qui garantit le bon fonctionnement de chaque institution) suffit à empêcher les crises systémiques a été abandonnée. Aujourd’hui, il apparaît évident que la réglementation financière doit être macroprudentielle, d’où l’apparition de ratios macroprudentiels à respecter par les banques en plus des ratios microprudentiels.
Des mesures microprudentiels
La réglementation financière doit permettre de maintenir la confiance dans le système bancaire, afin de rassurer les créanciers des banques et limiter à la fois le risque de liquidité (si la banque n’a pas assez de ressources disponibles pour rembourser ses créanciers à l’échéance) et le risque de solvabilité (si ses fonds propres ne suffisent pas à couvrir les pertes éventuelles sur la valeur de ses actifs).
Dès la fin des années 1980, des ratios de solvabilité (dits ratios prudentiels) ont été instaurés afin d’imposer aux banques un certain volume de fonds propres (terme comptable qui figure au passif de leurs bilans) en lien avec les risques encourus. Ces ratios prudentiels sont censés à limiter les crédits et surtout les risques afférents (ratio Cooke en 1988 puis ratio Mc Donough en 2007), sans toutefois les rationner excessivement et freiner la croissance.
Depuis 2019 la nouvelle réglementation de Bâle III impose aux banques de détenir des fonds propres en plus grande quantité et de meilleure qualité.
Des mesures macroprudentiels
Les exigences de fonds propres et de liquidité relèvent de la régulation microprudentielle : elles sont nécessaires pour mieux gérer les risques individuels des banques. C’est un préalable indispensable à la prévention du risque systémique. Mais parce que le risque est systémique, il n’est pas une simple somme de risques individuels, cela ne suffit pas. La prévention du risque systémique implique également une approche globale des risques, donc une réglementation bancaire macroprudentielle. Il s’agit de contrebalancer le caractère procyclique de l’activité bancaire et financière : en période de croissance, le crédit et les prix des actifs augmentent de plus en plus vite et leur progression accélère la croissance ; symétriquement quand le cycle se retourne, la restriction du crédit et la chute des prix d’actifs provoquent la récession.
Pour limiter la procyclicité de l’activité bancaire a été imposée la mise en place de coussins contracycliques qui viennent s’ajouter à l’exigence minimale de fonds propres lors des phases hautes du cycle. Des surcharges de fonds propres pour les banques systémiques (surcharges systémiques) ont aussi été imposées. Une liste de ces banques (29 ou 30 selon les années) est établie par le Conseil de stabilité financière (organe créé par le G20) en collaboration avec le FMI, liste actualisée régulièrement.
Les lois à retenir
Le Glass Steagall act adopté en 1933 séparait les métiers bancaires : les banques de dépôt ou commerciales (commercial banking) s’occupaient de la collecte des dépôts et de l’octroi de crédits aux particuliers et aux entreprises et les banques d’affaires (investment banking) s’occupaient des opérations sur titres.
Cette séparation des activités bancaires a disparu avec la déréglementation. Depuis la crise financière, des propositions s’inspirent de cette loi pour éviter que les éventuelles difficultés rencontrées par les activités sur les marchés financiers, du fait des prises de risque des banques, ne se propagent aux activités de détail.
La règle Volcker, incluse dans la loi Dodd-Frank (2010), n’a pas rétabli la séparation complète entre les activités commerciales et les activités d’investissement des banques. Elle repose sur deux points : une banque américaine ne devra pas s’impliquer dans une activité de spéculation pour compte propre, et une banque ne pourra conserver aucun lien en capital, intérêt avec un hedge fund ou un fonds de capital-investissement.
On a observé un net assouplissement de cette réglementation bancaire sous le mandat de Donald Trump.
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