La Sécurité sociale est un pilier essentiel du système de protection en France. Elle vise à garantir la santé, la sécurité financière et le bien-être des citoyens en mutualisant les risques et en promouvant la solidarité au sein de la société.
La distinction entre Sécurité sociale et Assurance Maladie
La Sécurité sociale est souvent confondue avec l’Assurance Maladie, qui n’en est pourtant qu’une composante. Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». En clair, elle a pour mission de protéger les Français contre tous les risques de la vie, en les accompagnant à chaque étape de leur existence. Elle repose sur un principe de solidarité, chacun participant à son financement selon ses moyens. Au sein de la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie gère – pour le compte du régime général – les branches maladie et accidents du travail – maladies professionnelles.
Les différents régimes de Sécurité sociale
Le système de sécurité sociale comprend deux régimes principaux et deux régimes spéciaux, qui couvrent chacun une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles spécifiques et se caractérisent par des régimes de gestion et de pension différents :
- Le régime général, qui couvre la majeure partie de la population : les travailleurs salariés et, depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants et toutes les personnes ayant un droit de séjour (assurance maladie générale) ;
- Le régime agricole, dans lequel sont assurés les agriculteurs et les travailleurs agricoles ;
- De nombreux régimes spéciaux, par exemple pour les marins, les mineurs, la SNCF, la RATP, EDF-GDF, l’Assemblée nationale, le Sénat, le clergé et les clercs d’études notariales.
Au fil des années, on constate une convergence générale de ces régimes :
- Par des prestations dont les montants et les modalités de versement sont alignés sur ceux du régime général ;
- Par des mécanismes comme la compensation (un mécanisme de solidarité financière entre les différents régimes de retraite) ou l’adossement (qui consiste à faire financer par le régime général une partie des droits des salariés des régimes spéciaux en contrepartie de cotisations de droit commun).
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Les différentes branches
Une branche est une entité qui a à sa charge la gestion d’un ou plusieurs « risques ». Ces risques sont définis comme des événements qui peuvent, au cours d’une vie, porter atteinte à la sécurité économique d’une personne. Ils font donc l’objet d’une prise en compte, d’une réparation ou d’une rétribution.
La branche maladie
La branche maladie assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle mène des programmes de prévention et contribue à la régulation du système de santé français.
Grâce à son action sociale, elle favorise également l’accès à la santé aux plus démunis et contribue au fonctionnement d’établissements médico-sociaux. Elle recouvre les risques :
- Maladie ;
- Maternité ;
- Invalidité ;
- Décès.
La gestion du risque est également au cœur de la mission de la branche maladie. Elle consiste dans la maîtrise de l’évolution des dépenses tout en améliorant l’état de santé de la population.
La branche famille
La branche famille de la Sécurité sociale gère les prestations familiales. Sa mission essentielle est d’atténuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre d’enfants.
L’aide apportée par la branche famille porte sur quatre domaines prioritaires :
- L’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne ;
- L’accueil du jeune enfant ;
- L’accès au logement ;
- La lutte contre la précarité ou le handicap.
La branche accidents du travail – maladies professionnelles
La branche AT/MP gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs. En tant que gestionnaire des risques professionnels, la branche AT/MP :
- Gère le système légal d’assurance des dommages corporels liés au travail : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. À ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système ;
- Met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels, visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.
La branche retraite
L’ensemble des régimes obligatoires de base ou complémentaires de retraite fonctionne en France sur le mode de la répartition. Les régimes redistribuent au cours d’une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs.
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Le modèle de financement de la sécurité sociale
Le modèle de financement de la sécurité sociale est un système, qui repose sur le principe de solidarité, où les individus et les entreprises contribuent financièrement pour couvrir les dépenses liées à la santé, à la retraite, au chômage et à d’autres prestations sociales.
En France, le modèle de financement est basé sur les principes suivants :
- Cotisations sociales : les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires prélevés sur les salaires des travailleurs, les revenus des indépendants et les bénéfices des entreprises. Ces cotisations sont destinées à financer les prestations de sécurité sociale, notamment l’assurance maladie, l’assurance chômage, les retraites, et d’autres prestations sociales.
- Impôts et taxes : en complément des cotisations sociales, les gouvernements financent également une partie de la sécurité sociale par le biais d’impôts et de taxes. Par exemple, la CSG (Contribution Sociale Généralisée) en France est un impôt qui contribue au financement de la sécurité sociale.
- Répartition des charges : la répartition des charges consiste à répartir les coûts de la sécurité sociale entre les employeurs, les employés et l’État. En France, les employeurs contribuent aux cotisations sociales de leurs salariés, et l’État finance une partie des prestations sociales.
- Partenariat public-privé : dans certains cas, des partenariats public-privé sont établis pour financer des prestations de sécurité sociale. Par exemple, des compagnies d’assurance privées peuvent gérer des régimes complémentaires de santé en partenariat avec le gouvernement.
Ce modèle peut être soumis à des pressions financières en raison du vieillissement de la population, de l’augmentation des coûts de la santé, et des fluctuations économiques. Les gouvernements doivent donc régulièrement ajuster les taux de cotisation, les allocations et les prestations pour maintenir l’équilibre financier du système.
