Avec le cas le plus connu de la SNCF en France, nous voyons l’importance des monopoles naturels dans l’économie. En effet, c’est l’existence de monopoles naturels dans les activités de réseau (autoroutes, lignes de chemin de fer, réseaux de distribution d’eau ou d’électricité, etc.) qui a justifié que les entreprises productrices soient nationalisées, de sorte qu’elles n’abusent pas de leur monopole obligé.
Définition du monopole naturel
Une entreprise est dite en situation de monopole lorsqu’elle se trouve être la seule à offrir un produit ou un service donné. Elle détient alors ce que l’on appelle un pouvoir de marché : elle peut, du fait du manque de concurrence, plus librement fixer ses prix et augmenter ses marges, ce qui lui permet d’acquérir une rente de monopole. Les prix étant plus hauts que ceux pratiqués dans une situation concurrentielle, une partie des consommateurs sont évincés du marché (car le prix pratiqué par l’entreprise est plus élevé que leur disposition à payer) tandis que d’autres réduisent les quantités qu’ils demandent, ce qui entraîne une réduction du bien-être total (que l’on mesure en économie à l’aide du concept de surplus total.
Ceci est considéré comme une défaillance de marché. De ce fait, l’existence de monopole naturel justifie l’intervention de l’État même si celle-ci ne va pas sans poser quelques difficultés.
Comment se forme un monopole naturel ?
Lorsque les coûts fixes sont très élevés, il est nécessaire d’atteindre un volume de production très important pour que l’élévation du coût variable moyen compense la diminution des coûts fixes moyens (autrement dit, le coût moyen total est décroissant en longue période). Dans ce cadre, les petites entreprises ne peuvent lutter, elles font faillite ou doivent fusionner avec les autres pour atteindre un volume de production suffisant. Si le volume de production nécessaire est proche de celui du marché alors on aura un monopole dit naturel. En effet, dans ce cas, c’est le processus concurrentiel lui-même qui conduit à la constitution d’un monopole par la concentration et l’élimination des producteurs les moins performants. L’entreprise la plus importante va éliminer ses concurrents.
Le monopole naturel est dit fort quand le coût moyen est décroissant au niveau de production d’équilibre. C’est le cas lorsque les coûts fixes sont très élevés (l’augmentation de la production permet de les répartir sur davantage d’unités) comme dans les transports ferroviaires, les télécommunications, la distribution d’eau, de gaz et d’électricité.
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Comment réparer cette défaillance de marché ?
Pour compenser cette défaillance, la solution peut consister à soumettre le monopole à une réglementation l’empêchant d’exploiter son pouvoir de marché, en lui imposant la tarification au coût marginal (en compensant éventuellement par des subventions) ou plus radicalement nationaliser le monopole naturel et accepter les pertes inhérentes à la tarification au coût marginal. Quand le monopole a été nationalisé, le déficit est financé sur le budget de l’État. Dans le cas où c’est une entreprise privée qui assure la production, la réglementation passe souvent par la signature d’un contrat entre le monopole et l’État, qui spécifie le prix praticable et, le cas échéant, le montant de la subvention versée à l’entreprise privée pour couvrir ses pertes.
Dans tous les cas, le financement du déficit impose de prélever des impôts supplémentaires, ce qui engendre des distorsions dans l’allocation des ressources. Cette perte d’efficacité doit être comparée au gain issu de la tarification au coût marginal. Si la perte d’efficacité est supérieure au gain pour la collectivité, la puissance publique peut viser un optimum de second rang et contraindre le monopole à l’équilibre budgétaire. C’est par exemple le principe de la tarification Ramsey-Boiteux. Cette tarification de second rang consiste pour le monopole à fixer un prix supérieur au coût marginal et inversement proportionnel à l’élasticité de la demande. Ce type de tarification doit permettre de prendre en charge l’éventuel déficit de l’entreprise chargée de la fourniture du bien public.
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