Un monopole est une situation de marché dans laquelle un seul producteur fait face à une infinité de demandeurs. Il existe différents types de monopoles, aujourd’hui nous nous concentrons sur le monopole institutionnel.
Définition
Dans le cas du monopole institutionnel, mais également appelé : monopole légal, la situation de monopole est due à un cadre législatif ou à des mesures réglementaires. C’est l’État qui accorde des droits spécifiques à une seule entreprise, qu’elle soit privée ou publique. Cela lui permet de produire des biens ou des services ou alors d’exploiter un service public.
En bref, le monopole institutionnel ne subsiste que parce qu’il existe des obstacles réglementaires ou législatifs à l’entrée de concurrents sur le marché
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Exemples de monopoles institutionnels
Historiquement, le monopole institutionnel (ou légal) est public et naturel. On peut citer quelques exemples comme France Télécom, EDF ou La Poste avant l’arrivée massive de ses concurrents du domaine du transport de courriers.
Le cas du monopole de propriété intellectuelle : un monopole institutionnel particulier
Le monopole de propriété intellectuelle correspond au droit d’exclusivité temporaire délivré par le brevet, le droit d’auteur ou encore le droit des marques. Il fait partie des monopoles légaux ou institutionnels. Ces droits qui protègent de la concurrence sont attribués dans le but d’inciter à l’innovation. Grâce à son brevet, l’inventeur d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé est garanti contre la copie et l’imitation. Sans le brevet, il investirait moins, car il saurait que le résultat de ses recherches pourrait être imité et son bénéfice accaparé par d’autres. Son exclusivité est cependant temporaire. Au bout de 20 ans, son invention tombe dans le domaine public ; chacun peut l’exploiter sans demander d’autorisation ni payer de licence ; l’invention devient libre d’accès et gratuite. En mettant fin au monopole, cette limite dans la durée en corrige le défaut : la perte sèche due à l’exclusion d’utilisateurs. Le prix de la licence correspond à un prix de monopole, prix forcément supérieur au coût marginal, car ce dernier est nul ou très proche de zéro. En effet, la propriété intellectuelle protège de l’information et la diffusion d’une information par une personne supplémentaire entraîne une dépense nulle ou négligeable.
Mais attention encore une fois ici à la qualification de monopole. La propriété intellectuelle peut couvrir une technologie ou un produit qui ont des substituts proches. Dans ce cas l’exclusivité n’a pas beaucoup de valeur. Par exemple un brevet sur un médicament un tout petit peu meilleur dans une classe pharmaceutique qui comporte déjà de nombreux autres produits efficaces ne se traduira pas par des profits très conséquents. La valeur d’un monopole dépend de l’existence et de la proximité des substituts. Ou, dit de façon plus technique, de l’élasticité de la demande au prix. Elle sera forte pour le nouveau produit s’il existe des produits concurrents sur le marché.
Il convient également de ne pas confondre invention et innovation et donc le monopole légal ou institutionnel qui couvre les inventions et un monopole d’innovation qui couvre un produit ou un service nouveau sans rivaux sur un marché. De nombreuses inventions brevetées, en réalité même la plupart, n’ont aucun débouché. Elles ne se transforment pas en innovation. À l’inverse, de nombreuses innovations ne sont pas protégées par des brevets, par exemple dans l’informatique ou dans le cas de modèles d’affaires. Les cas de monopole d’innovation conjugué à un monopole légal d’invention qu’illustre parfaitement le cas des médicaments sur ordonnance ne sont finalement pas très courants.
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