Dans cet article, nous faisons le point avec toi sur un élément important de ton programme de sciences économiques et sociales (SES) en classe de terminale, l’impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale. De quoi briller dans tes copies !
Nous traitons cette fois-ci d’un sujet à la fois économique et social. Les sujets de dissertation en SES regroupent justement l’économie et la sociologie afin d’apporter une véritable réflexion sur un sujet d’actualité, en l’occurrence ici : le financement de la protection sociale.
L’impact des variables économiques sur le financement de la protection sociale
Tout d’abord, avec la crise économique l’État providence, et donc la protection sociale, connaît par ailleurs une perte de légitimité.
L’État providence selon Ronald Reagan
Le 20 janvier 1981, il y a trente ans exactement, Ronald Reagan, président des États-Unis, affirme que « l’État n’est pas la solution à notre problème ; l’État est le problème. ». Cette idée, qu’il faut démystifier l’État et réhabiliter la responsabilité individuelle, Reagan la tient directement de Frédéric Bastiat. Toute la pensée économique et politique de Reagan s’inscrit dans l’héritage intellectuel de Bastiat. Le discours de Reagan, fut largement consacré à un rappel de sa conception conservatrice de l’État. Son point de départ était une description indignée de la « maladie économique » que connaissait alors le pays : l’inflation qui dissuadait l’épargne et « écrasait » les jeunes et les personnes âgées aux faibles revenus, le chômage qui condamnait les ouvriers à la « misère » et à l’« indignité », la fiscalité qui pénalisait « ceux qui réussissent », « les déficits qui s’ajoutent les uns aux autres » et qui menaçaient « l’avenir de nos enfants », et même le risque d’un « soulèvement social de grande ampleur ». Depuis le New Deal, les libéraux avaient systématiquement donné à l’État fédéral de plus en plus de responsabilités économiques et sociales. Or cette « croissance de l’État » devait être « interrompue » et « inversée », car elle avait atteint un stade où le financement d’un déficit permanent causé par le financement de la protection sociale devenait dangereux pour la pérennité de la croissance économique, de plus cela allait bien au-delà de ce que voulait vraiment le peuple et menaçait les fondements de la démocratie.
En effet, cette remise en question de l’État providence est déjà un point central dans l’ouvrage de Reagan datant de 1944, La route de la servitude. Selon Hayek, la supériorité de l’économie de marché par rapport au socialisme – et à tout autre régime dirigé par l’État – s’est révélée au cours d’une évolution culturelle dans laquelle les institutions les plus performantes du marché ont été sélectionnées aux dépens d’institutions moins performantes. Hayek met en garde les démocraties qui luttent contre les régimes totalitaires en leur démontrant que les idées socialistes qu’elles professent sont les racines mêmes du totalitarisme qu’elles combattent. Reprenant une grande partie de la pensée libérale, il met en exergue le lien entre liberté économique et liberté politique. Si un État interfère dans la vie économique en introduisant du collectivisme, alors cela ne peut qu’aboutir également au collectivisme politique. Hayek défend la notion d’individualisme fondamental, qui n’est pas l’égoïsme, et qui va à l’encontre du collectivisme. Ainsi, selon lui, le financement de la protection sociale par l’État providence est illégitime.
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Le modèle libéral
Le modèle libéral est globalement moins « coûteux » donc pèse moins sur la croissance et la compétitivité (19% du PIB en dépenses sociales aux États-Unis contre 32% en France), ce qui se reflète dans le niveau de prélèvements obligatoires (24% du PIB aux États-Unis, 46% en France). Pour Mirrlees, le financement de la protection sociale par une hausse des taux d’imposition risque de limiter l’offre de facteurs de production. Effectivement, si les dépenses s’avèrent être supérieures aux recettes, cela provoque un risque d’accumulation de dette publique et, par conséquent, un problème de soutenabilité sur le long terme.
Le financement majoritaire par cotisations sociales dans les modèles « corporatistes » d’inspiration bismarckienne est apparu représenter un handicap important en termes d’emploi et de compétitivité, car il surenchérit le coût du travail. C’est ce qu’expliquent Cahuc et Debonneuil dans Productivité et emploi dans le tertiaire, en 2004. En France, le SMIC et les cotisations sociales élevés expliquent en partie le déficit d’emplois dans les services peu qualifiés, ce qui explique les politiques d’exonérations de cotisations sociales ou le choix de certains pays de transférer une partie du financement vers l’impôt, pourtant cela ne s’avère pas toujours efficace.
L’impact des variables démographiques sur le financement de la protection sociale
La croissance démographique
La croissance démographique se définissant par une hausse du solde naturel et migratoire, nous devons préciser que lorsqu’on parle d’une hausse du solde naturel cela implique une hausse des naissances, mais également une hausse de la population provoquée par un vieillissement de la population. Le vieillissement démographique impacte négativement le financement de la protection sociale, en effet celui-ci augmente les dépenses publiques tout en diminuant les recettes. On observe ces dernières années une augmentation du ratio de dépendance jouant sur la soutenabilité des finances publiques : dans les années 1960 nous observions 4 cotisants pour 1 personne non-active, en 2050 il n’y aura que 1.2 de cotisant.
Dans les pays développés, surtout en France, cette préoccupation est plus forte du fait que les babyboomers arrivent à la retraite depuis quelques années. Il y aura certes une accélération du vieillissement dans les prochaines années, mais on prévoit un ralentissement de ce vieillissement dès le tournant des années 2030, 2040. Ce vieillissement va alors modifier la répartition de la population entre actifs et retraités et se pose la question de la pérennité des systèmes de retraites que ça soit par répartition ou par capitalisation. Se pose aussi la question du financement de l’assurance maladie, les dépenses de santé augmentant avec l’âge.
Tout cela a abouti à plusieurs réformes du système des retraites. Pour faire face au problème de manque de cotisant pour le régime par répartition, nous avons une première réforme en 1993 : la réforme Balladur, celle-ci baisse le montant des pensions versées. Puis, en 2000, la réforme Fillon augmente la durée de cotisations.
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