Dans cet article, nous regroupons les notions clés à connaître autour du solde budgétaire, en passant par la définition, son calcul et les différents types de ce dernier.
Le solde budgétaire, qu’est-ce que c’est ?
Le solde budgétaire est la différence entre les recettes et les dépenses prévues dans la loi de Finances (budget de l’État). Ce dernier peut être excédentaire ou déficitaire.
Il existe un déficit budgétaire (ou un solde budgétaire négatif) quand les recettes de l’État (les impôts et les taxes, principalement) sont inférieures à ses dépenses. La notion de déficit public se réfère non pas au seul État central, mais à l’ensemble des administrations publiques (incluant les collectivités locales, les administrations de sécurité sociale, etc.). Le déficit public est en partie financé par la dette publique.
La dette publique se définit comme l’ensemble des emprunts effectués par les administrations publiques sur le marché obligataire pour financer leurs déficits. La dette est un stock. Seuls les intérêts de la dette sont inscrits dans le budget comme une dépense publique (flux).
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Solde primaire et solde structurel
Le solde primaire désigne le solde hors prise en compte des intérêts dus au titre de la dette publique.
Le solde structurel est le solde après correction des éléments conjoncturels (croissance économique moindre ou plus forte que la tendance habituelle).
Solde effectif et solde initial
Le solde du budget général de la loi de finances initiale est un solde prévu ou annoncé. Il diffère généralement du solde effectif du budget tel qu’il apparaît dans la loi de règlement. Ce dernier correspond au solde d’exécution pour l’exercice de l’année considérée : c’est un solde exécuté ou réalisé. La différence entre le solde effectif et le solde initial donne une indication sur l’ampleur des écarts par rapport aux prévisions initiales, qui peuvent se produire en cours d’exercice.
Solde conjoncturel et structurel
Le solde conjoncturel traduit la flexibilité interne du budget, suite à l’évolution spontanée des recettes et des dépenses en fonction de la conjoncture économique. Par exemple, dans les périodes de récession ou de ralentissement, les recettes diminuent en raison du rétrécissement des assiettes d’imposition (revenus, profits, ventes), alors que certaines dépenses publiques auraient plutôt tendance à augmenter notamment en raison de la hausse du chômage et des prestations sociales. L’évolution différenciée des composantes du budget le conduit donc à jouer un rôle de stabilisateur automatique : une conjoncture dynamique conduit à une réduction automatique du déficit budgétaire qui ralentit la demande agrégée, alors qu’un ralentissement creuse ce déficit et soutient ainsi la demande. Le solde conjoncturel se définit comme la part du solde budgétaire résultant d’un écart de production (écart du PIB par rapport à son niveau potentiel) à la hausse ou à la baisse. Il se calcule à l’aide d’élasticités des différentes composantes du budget à la conjoncture. Par construction, le solde conjoncturel est équilibré en moyenne sur le cycle d’activité.
À l’inverse, le solde structurel est la part du solde budgétaire non imputable à la conjoncture. C’est le solde corrigé des variations conjoncturelles, déduction faite des mesures ponctuelles et temporaires. Il traduit l’action volontariste de la puissance publique. Il se définit comme le solde budgétaire correspondant à un écart de production nul (production égale à son niveau potentiel) et se calcule par différence entre le solde budgétaire total et le solde conjoncturel.
Le solde budgétaire est la somme de ces deux derniers.
Les recommandations des institutions internationales
Au sens du FMI, seule une dégradation du solde structurel primaire peut être considérée comme une politique discrétionnaire visant à relancer l’activité. Les engagements européens de la France, dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997, portent sur le déficit public et la dette publique. Afin de préserver l’équilibre financier au sein de l’Union européenne, le déficit public de chacun des États membres ne doit pas excéder 3% du PIB et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), signé en 2012, est venu renforcer le cadre européen. Il fixe une règle d’équilibre structurel sur l’ensemble des administrations publiques : le déficit structurel rapporté au PIB d’un État membre ne peut dépasser 0,5% si sa dette est supérieure à 60% du PIB, et 1% si sa dette est inférieure à 60% du PIB.
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