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SES : Quelle action publique pour l’environnement ?

À lire dans cet article :

Les enjeux environnementaux n’étant pas suffisamment une priorité pour les FMN (firmes multi-nationales), ils deviennent aujourd’hui la priorité des États. En effet, en 2021, le jour du dépassement mondial (Earth Overshoot Day en anglais) a eu lieu le 29 juillet. Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a conclu, dans son rapport publié le 9 août 2021, que le climat était en train de changer partout dans le monde et plus rapidement que prévu. Même en limitant le réchauffement climatique, les catastrophes naturelles devraient malheureusement se multiplier.

 

La définition de l’environnement 

L’action publique se réfère à la définition juridique formulée dans la loi Barnier de 1995 : « Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation ».

 

Comment protéger l’environnement selon les visions différentes ?

La conception écocentrée exige le respect de la biosphère et des écosystèmes. Dans cette perspective, les milieux et les espèces ont une valeur en eux-mêmes et leurs droits doivent être considérés. Une version dure, dite deep ecology, fait de toute action humaine une menace.

Certains économistes de la décroissance et de la soutenabilité forte suivent cette logique. Ils considèrent que les activités humaines doivent être limitées pour préserver la planète. C’est la thèse d’Herman Daly, Beyond Growth (1996), qui nous dit qu’il faut adopter un taux d’actualisation nul, c’est-à-dire : donner autant aux générations futures que ce qu’on a actuellement. C’est une approche conservationniste qui suppose un taux de croissance économique et démographique nul. Pour certains auteurs il faut même entrer dans la décroissance, c’est le cas de Georgescu-Roegen, qui se base sur le concept physique d’anthropie : les ressources naturelles s’épuisent inéluctablement. On retrouve cette même pensée chez Le Touche dans La décroissance (2007).

Cependant, la vision de soutenabilité faible existe également. C’est la règle d’Hartwick qui nous dit que les recettes provenant de l’exploitation des ressources doivent être investies dans la formation de capital productif, pour que la capacité totale de production des générations futures soit la même qu’aujourd’hui. C’est d’ailleurs, cette vision qui a influencé la gestion des fonds souverains norvégiens, « government pension fund », ce sont des fonds d’investissement éthiques, en d’autres termes les recettes de ces ressources sont réinvesties dans une perspective long termiste. 

Enfin, il existe une conception anthropocentrée de l’environnement. L’environnement est alors conçu comme l’ensemble des conditions favorisant le développement et le bien-être humain. Les éléments naturels sont envisagés comme des ressources ou sont saisis à travers les services (écologiques, économiques, esthétiques) qu’ils rendent. L’homme est alors comme « maître et possesseur de la nature» (Descartes), les usages raisonnés, et donc durables, ont aussi une origine ancienne et ont pris une place croissante durant ces quatre dernières décennies.

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Quelle place pour l’État dans les politiques environnementales ?

De prime abord, l’État serait prêt à négliger l’aspect environnemental afin d’attirer les FMN, c’est ce qu’on appelle le dumping environnemental. Le dumping environnemental se définit comme l’attitude d’un État qui cherche à accroître la compétitivité des entreprises présentes sur son territoire en allégeant les dispositions législatives qui protègent l’environnement. En effet, l’efficacité des législations environnementales destinées aux entreprises peut se trouver diminuée par la mondialisation économique. Ainsi, il y a un risque que les entreprises délocalisent leurs activités dans des pays où la législation environnementale est moins contraignante. On a ainsi pu observer la délocalisation des productions de solvants dans les villes mexicaines situées à la frontière américaine du fait de la souplesse de la réglementation sur la qualité de l’air au Mexique en comparaison aux États-Unis. Le terme de « dumping environnemental » décrit donc la rivalité qu’il existe entre les États en matière de réglementation environnementale pour attirer les investissements internationaux.

Cependant, face aux urgences environnementales, les États réagissent, car la mission première des pays est avant tout le bien-être de sa population. Ainsi, la nationalisation peut être une solution pour éviter l’épuisement des ressources naturelles. Dans les années 1970, les États sont devenus de plus en plus régulièrement propriétaires des ressources naturelles, ce qui leur a permis de réguler l’exploitation (par exemple à travers des quotas d’utilisation), de limiter l’accès à la ressource ou encore d’exploiter la ressource via une entreprise publique. Malheureusement, cela ne fonctionne pas toujours, en effet on observe tout de même un accroissement de la déforestation à titre illustratif.

La politique climatique est une autre solution au problème. Celle-ci représente l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre le changement climatique et notamment le réchauffement de la planète. Les économistes considèrent le changement climatique comme une externalité négative. Pour lutter contre les externalités négatives sur l’environnement, l’État dispose de différents instruments : 

  • La réglementation : contraindre par la loi les agents à adapter une réglementation écologique ;
  • L’incitation (subvention) et/ou la dissuasion (taxe) qui suit le principe « pollueur-payeur » ;
  • Le marché de quotas d’émission.

 

Sur quelles autres organisations l’État peut compter afin d’agir face aux problèmes environnementaux ?

Les organisations non gouvernementales (ONG) constituent un acteur majeur du processus de construction des questions environnementales comme problème public. Les plus connus sont : WWF (World Wildlife Fund) et Greenpeace. Leur répertoire d’action est très varié : pétitions, manifestations ou encore participation à des instances de concertation au niveau local ou national.

La place des FMN dans les politiques environnementales deviendrait de plus en plus présents ces dernières années, du fait d’une meilleure image d’entreprise lorsque celle-ci développe son aspect RSE. Dans le domaine industriel, nombreuses sont celles qui s’opposent à la mise en œuvre de mesures environnementales plus strictes qu’elles considèrent comme autant d’obstacles à leur compétitivité. Cependant, depuis les années 1990, il convient de noter qu’un nombre croissant d’entreprises font évoluer leurs stratégies afin de tenir davantage compte des enjeux environnementaux. La notion de « Responsabilité Sociétale des Entreprises » (RSE) s’est ainsi diffusée ces dernières années pour désigner la démarche volontaire d’entreprises qui cherchent à intégrer des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités. 

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