Le 19 juillet 2025, la pétition citoyenne demandant l’abrogation de la loi Duplomb (loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur), en raison de son impact sur l’environnement et la santé, a été la première pétition citoyenne à dépasser le seuil des 500 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale, recueillant plus d’un million de soutiens. Cette mobilisation n’a pourtant pas pour conséquence l’abrogation de la loi, ne constituant qu’une simple demande à la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale d’organiser un débat en séance publique sur la pétition. Cet exemple illustre le décalage entre les attentes de la population à l’égard d’une démocratie plus participative (à rebours de l’analyse souvent faite d’une dépolitisation de la population, dont l’engagement emprunte en réalité d’autres voies) et le mode de fonctionnement de notre démocratie représentative.
La démocratie participative, une utopie ancienne
L’Athènes antique, modèle de participation directe ?
Dans son acception contemporaine, la démocratie participative désigne l’ensemble des démarches qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique. Dans son acception originelle, cependant, la démocratie participative signifiait l’absence de représentation, c’est-à-dire l’absence d’élu, d’intermédiation entre le citoyen et le vote de la loi. Ainsi, dans l’Athènes antique, l’Écclésia était l’assemblée où les citoyens siégeaient sur la colline de la Pnyx, et où ils pouvaient exercer le droit de parler en public (isegoria, qui a été l’un des noms du régime avant que demokratia ne s’impose). Les citoyens votent à main levée les lois et le budget. Cependant, une démocratie participative au sens strict a-t-elle jamais réellement existé ? Les historiens de la Grèce antique ont montré que ni les femmes ni les esclaves ne possédaient la citoyenneté, de même que les démocraties antiques ne pratiquaient pas le suffrage universel et ne permettaient pas à tous les citoyens d’exercer une magistrature. La démocratie directe idéalisée des Grecs n’est ainsi qu’une utopie : la Pnyx pouvait contenir 6 000 personnes, pour 60 000 citoyens.
L’influence durable de la démocratie antique
Pour autant, la démocratie athénienne est peut-être celle qui est allée le plus loin dans la participation directe des citoyens à la politique. En particulier, la cité grecque a été très avant-gardiste en matière de contrôle des élites politiques par les citoyens. Les dirigeants devaient rendre des comptes aux citoyens tout au long de mandats très courts, ne durant souvent qu’un an, permettant une surveillance active. Il n’en reste pas moins que l’exemple de la démocratie directe antique a inspiré les fondateurs de nos démocraties modernes, à commencer par les révolutionnaires américains puis français, qui sont allés jusqu’à installer la statue d’Athéna devant l’Assemblée nationale. Certaines pratiques issues de la démocratie antique ont ainsi perduré jusqu’à aujourd’hui. C’est le cas, par exemple, des votations régulières, comme en Suisse, bien plus fréquentes que le recours au référendum tel qu’il est prévu dans notre Constitution, ou encore du tirage au sort, notamment utilisé pour désigner les jurés d’assises ou attribuer la green card aux États-Unis.
De la participation dans nos démocraties représentatives
L’échelle de la participation citoyenne
Les Athéniens du Ve siècle avant J.-C. auraient probablement perçu nos régimes démocratiques comme des formes d’oligarchie, dans la mesure où les citoyens n’y participent pas directement mais sont simplement représentés au sein des institutions. Nos régimes démocratiques contemporains sont en effet dits représentatifs, au sens où un le pouvoir est attribué par le peuple à des représentants élus qui l’exercent en son nom. Pour autant, nos démocraties n’ignorent pas la participation.
Dans un article publié en 1969, la chercheuse américaine Sherry Arnstein a proposé une « échelle de la participation citoyenne », qu’elle structure en trois niveaux :
- la manipulation, ou la non-participation, c’est-à-dire une illusion de participation citoyenne, sans réelle implication dans le processus décisionnel ;
- la participation symbolique : les citoyens peuvent être informés ou consultés, mais sans que cela n’influe véritablement sur les décisions prises ;
- les citoyens deviennent de véritables partenaires de l’action publique, disposant d’un pouvoir délégué ou d’une capacité réelle à influencer, voire à contrôler les décisions.
Dans la plupart de nos démocraties contemporaines, la participation des citoyens n’est bien souvent que symbolique au sens d’Arnstein. Ainsi, dans l’Union européenne, le traité de Lisbonne prévoit un dialogue civil (article 11, TUE), sans aucune obligation de réponse de la part de l’institution, ainsi qu’une initiative citoyenne (article 11.4, TUE), difficile à organiser, et dont le seul résultat, si elle était jugée recevable, serait une invitation à l’initiative de la Commission européenne. La pratique du référendum, prévu par la Constitution de 1958, s’inscrit, elle, dans une relation véritablement partenariale de l’action publique.
Des aspirations à une plus grande participation
Depuis les « nouveaux mouvements sociaux » (Alain Touraine), les citoyens n’ont eu de cesse de revendiquer une participation toujours plus directe. Cette volonté, à la fois de s’impliquer directement dans les affaires de la cité et de mieux surveiller les élus, a été qualifiée de « contre-démocratie » par Pierre Rosanvallon. Dans un essai éponyme, l’historien analyse la perte de confiance de la population dans ses représentants, à l’heure de l’hyperinformation, où la médiatisation des scandales politico-financiers et la conscience d’une « agentivité » (pouvoir d’agir) sont plus grandes. Les arguments traditionnels qui mettaient en avant l’impossibilité d’une démocratie directe semblent devenus caducs.
La représentation permettrait de sélectionner les personnes les plus aptes : l’aptitude des élus est aujourd’hui remise en cause, entre invectives dans l’hémicycle et influence des groupes d’intérêts (ou lobbies).
Il ne serait pas possible de réunir tous les citoyens en même temps, pourtant les progrès des nouvelles technologies semblent être en mesure de pallier cet écueil.
Il ne faudrait pas confier les rênes au peuple, foule aux dérives dangereuses (argument platonicien par excellence). Pourtant, la représentation n’a pas empêché l’essor du populisme. Ainsi, facteur de et réponse à la crise de la représentativité, la participation directe est de plus en plus avancée comme une manière de permettre à tous les citoyens de contribuer à la décision publique, alors que l’inégale distribution des CSP (catégories socio-professionnelles) dans l’hémicycle persiste malgré le renouvellement de la classe politique.
Une progression inéluctable mais un horizon limité
En France, des progrès ont d’abord été observés dans la démocratie locale, puis nationale, à travers la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit le référendum d’initiative partagée (RIP), lequel repose sur une initiative parlementaire soutenue par les citoyens. Ce référendum a été mis en œuvre une seule fois en 2019, sans succès. À la suite du Mouvement des Gilets jaunes, les appels à une démocratie plus directe se sont multipliés, militant notamment en faveur du RIC (référendum d’initiative citoyenne), qui permettrait de voter ou d’abroger une loi. Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé ne pas soutenir cet appel, privilégiant un assouplissement du référendum d’initiative partagée dans le cadre d’une prochaine révision constitutionnelle.
Quoi qu’il en soit, nos démocraties demeurent fondées sur la représentation. Ainsi que le dispose l’article 3 de la Constitution de 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Nos démocraties sont ainsi appelées à continuer à « marcher sur deux pieds » : une indispensable représentation nationale, accompagnée d’une expression plus spontanée et directe de la volonté collective. Le meilleur exemple de cette association pourrait être les conventions citoyennes, dont la récente popularité illustre l’utilité d’éclairer et d’orienter le débat parlementaire par l’opinion de citoyens tirés au sort et appelés à se prononcer sur des questions de société.
