CVEC : attestation, remboursement et montant

À lire dans cet article :

Tous les ans depuis 2018, avant de t’inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur, tu dois régler la CVEC. Pour l’année scolaire 2022-2023, son montant s’élève à 95 €. Mais pourquoi ? Qui récupère cet argent ? Et pour en faire quoi ? On t’explique tout dans cet article !

La contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) concerne la plupart des étudiants, français ou étrangers. Cette contribution est requise pour intégrer presque toutes les formations, que l’établissement soit public ou privé. Elle est demandée une fois par an, y compris dans le cadre d’un double cursus.

Combien coûte la CVEC et qui la paie ?

Les étudiants effectuant leur rentrée au sein d’un cursus universitaire, d’une classe préparatoires aux grandes écoles (CPGE) ou d’une école privée doivent s’acquitter de la CVEC. Le montant de cette cotisation s’élève à 95 € pour la rentrée 2022. Mais l’intégration au sein d’autres formations ne nécessite pas nécessairement de CVEC. Les étudiants au sein des formations suivantes ne sont pas concernés par le paiement de la CVEC :

 

Les étudiants qui sont en formation continue voient le coût de la CVEC pris en charge par leur employeur. Les étudiants en échange international en France sont pour leur part exonérés des 95€ que coûte la CVEC en cette rentrée 2022, tout comme les étudiants boursiers s’ils sont concernés par l’une des catégories de bourses suivantes (les bourses délivrées par un état étranger ou bien par une structure privées n’exonèrent pas du paiement de la CVEC) :

  • bourse sur critères sociaux gérée par le CROUS ;
  • bourses versées par les régions ;
  • bourse du gouvernement français (BGF, liée au ministère des Affaires étrangères).

 

Puisque la CVEC doit être versée par les futurs étudiants avant leur inscription dans les formations concernées, une attestation de paiement leur est remise afin de valider leur inscription administrative. Ceux qui sont exonérés peuvent télécharger sur le site de la CVEC une attestation d’exonération.

Télécharge ici tes attestions CVEC 

À savoir : Si tu changes de situation et que tu deviens éligible à l’exonération en cours d’année, tu peux faire une demande de remboursement de la CVEC jusqu’au 31 mai de l’année scolaire en cours.

Lire aussi : L’envolée du coût de la rentrée étudiante en 2022

149 millions d’euros de CVEC collectés en 2021

La somme de toutes les CVEC de France est collectée par le CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) de ton académie, qui en conserve entre 7,5% et 15%. La différence est ensuite redistribuée aux différents établissements qui peuvent, en autonomie, flécher le budget sur les actions souhaitées, à la condition qu’elles bénéficient directement aux étudiants : accompagnement social, aide médicale, pratique du sport, accès à la culture… Sur l’année scolaire 2021-2022, le CROUS a collecté au total 149 millions d’euros.

Chacun des établissements reçoit 0€, 20€ ou 41€ euros par étudiant, selon sa catégorie : université, école de commerce, d’ingénieurs, etc.

Au total, cela peut représenter plusieurs millions d’euros pour chaque établissement. Sur la collecte 2021-2022, 127 millions ont été reversés aux établissements d’enseignement supérieur qui bénéficient de la cotisation, soit une différence de 22 millions d’euros par rapport à la totalité collectée.

Lire aussi : Écoles de commerce : les frais de scolarité des Bachelors à la rentrée 2022

Exemples d’utilisation de la CVEC

Depuis 2018, la loi ORE établit que la CVEC doit ” favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants“. Chaque établissement est libre de gérer son budget en fixant ses propres priorités. Pour choisir les projets qui seront financés, une commission composée de membres de l’administration et d’élus étudiants est mobilisée. La commission propose des projets à mener pendant l’année et répartit le budget en fonction des services.

On te présente une liste non exhaustive de ce que les établissements peuvent faire de la CVEC (contribution à la vie étudiante et de campus) et des exemples des formes que cela peut prendre :

  • Pour la santé

    • Développement des centres de santé universitaires ;
    • Facilitation de l’accès à une formation aux premiers secours ;
    • Renforcement des actions et services de prévention (dépistage, contraception, les risques liés à l’alcool et à la drogue).
  • Accompagnement social

    • Bilans de compétences pour faciliter l’orientation ;
    • Services de coaching ;
    • Amélioration des conditions de travail des étudiants.
  • Initiatives et projets étudiants

    • Subventions de projets étudiants ;
    • Favoriser la recherche et l’innovation de certaines associations.
  • Pratique du sport sur les campus

    • Faciliter l’accès aux activités sportives ;
    • Développer des événements autour du sport ;
    • Mettre en avant la réussite des sportifs sur le campus.
  • Art et culture

    • Proposer davantage de concerts ;
    • Mettre en place des expositions ;
    • Développer des manifestations culturelles.

 

Les établissements peuvent aussi décider de faire participer les étudiants dans le choix des actions à mener avec l’argent de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC). Par exemple, à l’université de Nanterre (92), les murs extérieurs ont été végétalisés et le tri sélectif à été mis en place grâce à la contribution. Les étudiants ont aussi demandé l’installation de tables de ping-pong, d’une station de réparation de vélos, ou encore d’une borne d’appel d’urgence sur le campus. Le budget prévu est de 60 000 € et l’université se donne deux ans pour réaliser ces actions.

 

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