Tu viens d’emménager dans ton premier chez-toi ? Félicitations, la vie étudiante commence fort ! Mais qui dit autonomie, dit aussi… impôts. Et parmi eux, la fameuse taxe d’habitation. Bonne nouvelle : dans la plupart des cas, tu n’auras pas à la payer. On t’explique tout pour être sûr(e) de ne pas avoir de mauvaise surprise.
C’est quoi au juste la taxe d‘habitation ?
La taxe d’habitation est une taxe qui doit être payée pour toute résidence secondaire, qu’on en soit propriétaire, usufruitier ou locataire. Depuis le 1er janvier 2023, elle ne s’applique plus aux résidences principales. Si tu es étudiant(e) et que ton logement est bien déclaré comme ta résidence principale, tu n’as rien à payer. Mais, attention ! Si tu occupes un logement meublé de façon occasionnelle ou en complément d’un autre : là, tu pourrais être concerné(e).
Bonne nouvelle pour toi : si tu es étudiant(e) et que ton logement est déclaré comme ta résidence principale, tu es exonéré(e) de la taxe d’habitation. Par contre, si tu déclares ce logement comme résidence secondaire, ou que tu en occupes un autre en parallèle, tu pourrais devoir la payer. Même en tant que locataire, tu peux être concerné(e) selon ta situation. Le tout, c’est de bien vérifier ton statut auprès des impôts pour éviter les mauvaises surprises. Tu peux le faire en allant dans ton espace personnel sur le site des impôts ou en contactant ton centre des impôts.
Quels sont les profils concernés par la taxe d‘habitation ?
Bien que la taxe d’habitation concernent rarement les étudiants, ça ne veut pas dire que c’est une règle absolue. En effet, seuls certains profils restent concernés par le paiement de la taxe d’habitation, soit :
- le propriétaire ou l’usufruitier, ou locataire qui dispose de locaux et les déclare comme résidence secondaire, c’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale
- les sociétés, associations et organismes privés, lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE)
- les organismes de l’État, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial
En tant qu’étudiant(e), tu es surtout concerné(e) si tu déclares une résidence secondaire ou si tu possèdes un local pour une activité professionnelle, et qu’elle est à ton nom.
Comment est calculé le montant de la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est calculée sur l‘année entière au titre des logements meublés et de leurs dépendances en fonction de la situation au 1er janvier de l’année d’imposition de l’intéressé(e), donc toi ou tes parents. Ça dépend de si tu es rattaché(e) au foyer fiscal de tes parents ou non. Tu recevras ton avis de taxe d’habitation à l’automne si tu es concerné(e). Il sera disponible dans ton espace personnel sur le site des impôts.
Le calcul de la taxe d‘habitation se base sur la valeur locative cadastrale du logement, c’est-à-dire « [le] loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s’il était loué dans des conditions normales », et de ses dépendances. Le tout calculé en y appliquant les taux votés par les collectivités locales. Pense bien que les autorités la revalorisent tous les ans. C’est dû à la variation de l’indice à la consommation.
Par conséquent, pour savoir combien tu dois payer, tu connaîtras son montant avec la réception de ton avis d’imposition, disponible sur le site des impôts. Si tu ne l’as pas encore fait, pense bien à le configurer pour recevoir un mail quand de nouveaux documents arrivent dans ton espace personnel.
Exonérations et allègements : quelles sont les conditions ?
Imaginons que la taxe d’habitation te concerne, sache qu’il existe des cas spécifiques qui te permettent d’être exonéré de la taxe d’habitation. Le plus évident, c’est de placer ta résidence étudiante comme étant résidence principale. En effet, cette simple manipulation permet de montrer que tu es présent(e) dans ce logement et, donc, que tu n’auras pas à payer la taxe.
Tu peux aussi être exonéré(e) si tu dois entrer dans un établissement spécialisé, soit un centre de soins de longue durée, pour les jeunes. D‘autres cas sont également possibles, plus précisément dans ces derniers :
- Dans les zones de revitalisation rurales (ZRR). Pour bénéficier de cette exonération, le cas échéant, tu dois remplir une déclaration N°1205-GD et envoyer le formulaire à ton centre des Finances publiques au plus tard le 31 décembre de l’année pour laquelle l’exonération est applicable
- Si tu rentres d’expatriation à la suite d’un appel à quitter ta zone de résidence ou d’une opération de retour collectif (par exemple, en cas de crise politique ou sanitaire), tu peux être exonéré(e) de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sur le logement qui constituait ta résidence principale en France avant ton expatriation
FAQ sur la taxe d’habitation pour les logements étudiants
Est-ce qu’un étudiant doit payer la taxe d’habitation ?
Non, pas si le logement est sa résidence principale. Depuis 2023, le gouvernement a supprimé la taxe d’habitation pour toutes les résidences principales. En tant qu’étudiant(e), si tu déclares ton logement comme ta résidence principale, tu n’as rien à payer.
Et si je vis dans un logement du CROUS ou une résidence étudiante privée ?
Bonne nouvelle : les logements gérés par le CROUS ou certaines résidences étudiantes conventionnées sont généralement exonérés de la taxe d’habitation. C’est automatique, tu n’as pas besoin de faire de demande spécifique. Vérifie tout de même si cette exonération concerne ta résidence ou pas.
Dans quels cas la taxe d’habitation peut-elle encore concerner les étudiants ?
Tu peux être concerné(e) si tu déclares ton logement comme résidence secondaire, ou si tu disposes d’un logement que tu n’occupes pas à temps plein. De même, si tu es propriétaire ou si tu héberges une activité professionnelle, il se peut que la taxe soit due. Mieux vaut vérifier avec ton centre des impôts en cas de doute.
