Tu souhaiterais devenir notaire, mais tu n’es pas encore très bien renseigné(e) sur la formation ? Voyons ensemble quelle formation de l’enseignement supérieur te permet d’accéder à cette fonction, quelles sont ses spécificités et à quel salaire tu pourrais prétendre une fois ton diplôme en poche.
Qu’est-ce qu’un notaire ?
Avant de rentrer dans le vif du sujet, un petit point vocabulaire s’impose. Qu’est-ce qu’un notaire ? Le notaire est un professionnel du droit dont le rôle principal est d’authentifier des actes juridiques pour les rendre légalement contraignants. En règle générale, les notaires sont des officiers publics qui sont habilités à donner des conseils juridiques et à rédiger des actes notariés comme des contrats de vente immobilière, des testaments, des mandats, des procurations, des contrats de mariage ou encore des actes de donation.
Les notaires sont également responsables de la gestion des transactions immobilières et foncières, ce qui peut inclure la vérification des titres de propriété, la préparation des documents de transfert de propriété et la collecte des taxes et droits afférents.
Quelles sont les missions principales du notaire ?
Tu l’as compris, les notaires ont différentes missions (qui ne se ressemblent pas toujours).
- Authentifier les actes juridiques : le notaire est chargé de vérifier l’identité des parties impliquées dans une transaction et de s’assurer qu’elles ont toutes les capacités légales nécessaires pour conclure un accord. Il doit ensuite rédiger l’acte en question et le faire signer par les parties.
- Conseiller les parties : il est habilité à donner des conseils juridiques sur les conséquences d’un acte juridique pour les parties impliquées. Il peut également informer les parties des implications fiscales, successorales et patrimoniales de la transaction.
- Gérer les transactions immobilières : le notaire est chargé de la gestion des transactions immobilières, notamment la vérification des titres de propriété, la préparation des documents de transfert de propriété et la collecte des taxes et droits afférents.
- Gérer les successions : il est habilité à assister les parties dans le cadre d’une succession, notamment en rédigeant un testament ou une donation entre époux.
- Garantir la sécurité juridique : le notaire a pour mission de garantir la sécurité juridique des actes qu’il authentifie en vérifiant notamment la validité et la conformité de ceux-ci.
- Assurer la conservation des actes : il est chargé de conserver les actes juridiques qu’il authentifie, ce qui permet de garantir leur sécurité et leur traçabilité.
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Quelles études pour devenir notaire ?
Une chose à retenir, pour devenir notaire, tu dois faire 7 ans d’études. 5 années pour obtenir un master en droit et 2 années supplémentaires pour préparer le DSN (diplôme supérieur de notariat) ou le DN (diplôme de notaire).
Auparavant, il existait deux voies pour rejoindre la préparation du DSN ou du DN, le master de droit voie professionnelle et le master de droit voie universitaire. Mais à la rentrée 2023, les choses changent ! La réforme de l’accès à la profession de notaire a fait entendre sa voix en octobre 2022 et a donné naissance au Diplôme d’études supérieures du notariat (DESN). Avec ce nouveau diplôme, les voies universitaire et professionnelle fusionnent et le DESN est désormais la principale voie d’accès à la profession de notaire.
À savoir : pour devenir notaire, il faut remplir plusieurs conditions et suivre un parcours d’études spécifique. Une fois que toutes les conditions sont remplies, tu peux être nommé notaire par le ministère de la Justice.
Les étapes à suivre pour devenir notaire :
- Obtenir un diplôme de niveau master en droit : pour accéder aux épreuves du concours de notaire, il faut justifier d’un diplôme de niveau master en droit, généralement obtenu à l’université.
- Réussir le concours d’accès au diplôme de notaire : ce concours est organisé chaque année par le ministère de la Justice et comporte plusieurs épreuves écrites et orales. Les candidats retenus suivent ensuite une formation pratique de 2 ans dans un office notarial.
- Obtenir le diplôme de notaire : après avoir suivi la formation pratique, les candidats passent un examen final qui leur permet d’obtenir le diplôme de notaire.
- Obtenir l’autorisation d’installation : pour pouvoir exercer la profession de notaire, il faut obtenir une autorisation d’installation délivrée par le ministère de la Justice.
Une fois que tu as obtenu l’autorisation d’installation, tu peux exercer la profession de notaire en ouvrant ou en rejoignant un office notarial existant. C’est à ce moment-là que tu deviens vraiment notaire et que tu peux exercer toutes les missions qui incombent à cette profession.
Comment intégrer une formation pour devenir notaire ?
Une fois ton baccalauréat en poche, si tu veux t’orienter vers la profession de notaire, il faut que tu procèdes par étape.
- Première étape : l’inscription en licence de droit sur Parcoursup ;
- Deuxième étape : l’inscription en master de droit sur MonMaster ;
- Troisième étape : l’inscription au DESN sur dossier.
L’inscription en licence se fait via la plateforme Parcoursup. Comment faire ? Rien de plus simple, il te suffit de formuler un ou plusieurs vœux pour une licence mention droit et le tour est joué.
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Quel salaire pour un notaire ?
Le salaire d’un notaire débutant peut varier en fonction de plusieurs facteurs tels que le lieu d’exercice, la taille de l’office notarial, l’expérience professionnelle et le niveau de responsabilité. En règle générale, le salaire d’un notaire débutant est compris entre 2 000 € et 3 000 € net par mois en France.
Cependant, il est important de souligner que le salaire d’un notaire peut augmenter rapidement avec l’expérience et la prise de responsabilités. En effet, les notaires peuvent devenir associés ou prendre la direction d’un office notarial, ce qui leur permet de bénéficier d’une rémunération plus élevée. De plus, les notaires peuvent également augmenter leur revenu grâce aux émoluments perçus sur les actes juridiques qu’ils authentifient. Les émoluments sont des frais payés par les clients pour les services du notaire et sont fixés par décret.
