Tu n’es pas sans savoir que les Jeux olympiques de Paris 2024 arrivent à grands pas. Du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024, la capitale accueillera la flamme olympique pour la troisième fois de son histoire. Cent ans après son dernier passage, cette flamme amène avec elle son lot de touristes venus des quatre coins du monde pour assister et/ou participer à cet événement légendaire.
De quoi donner des idées aux propriétaires de la Ville lumière. Avec 15 millions de touristes supplémentaires attendus, les prix flambent du côté de l’immobilier et les propriétaires comptent bien en tirer un bon butin. Quitte à en laisser sur la paille… Si tu es dans cette situation, lis cet article !
JO Paris 2024, c’est quoi le souci avec les logements ?
Les Jeux olympiques 2024 à Paris, c’est un peu le cadeau empoisonné des étudiants de la capitale. Alors que certains se voient contraints de quitter leur logement Crous pour l’été, d’autres sont priés, gentiment, de quitter leur location pour que leur propriétaire puisse le relouer à des touristes pour des milliers d’euros supplémentaires. Alors, oui, ce n’est pas très éthique ! Mais d’un autre côté, pouvons-nous les blâmer ? C’est une opportunité difficile à décliner, surtout en voyant le bénéfice généré ! Mais encore, faut-il le faire en bonne et due forme !
Effectivement, beaucoup de propriétaires peu scrupuleux imposent un congé de reprise trouble à leur locataire pour transformer leur logement en location saisonnière pour l’été ! Résultat, de jeunes locataires, étudiants et jeunes actifs de la capitale se retrouvent à devoir quitter leur logement dans les plus brefs délais. Le problème ? Trouver un logement à Paris durant cette période est (quasi) mission impossible… autant te dire que bien chanceux est celui qui arrive à se reloger rapidement à un prix décent !
C’est pourquoi, pour éviter toute expulsion abusive de la part d’un propriétaire convaincu que son jeune locataire ne pourra rien contester, l’équipe d’AuFutur a décidé de te donner toutes les clés pour contrer ses plans.
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Connaître tes droits pour te défendre face à ton propriétaire
Eh oui, dans ce genre de situation, quoi de mieux que de faire appel à la loi ! Alors oui, on n’a pas tous la chance d’être calé(e) en droit, mais heureusement, des influenceurs engagés pour la jeunesse comme @Sally, juriste de formation, sont là pour aider !
Le congé de reprise : l’unique manière d’expulser un locataire
Envoi obligatoire d’une lettre recommandée
Tu n’as peut-être jamais entendu parler de ce terme, et c’est normal ! Cependant, dans ton cas, son rôle est crucial. Sache que selon la loi, le « congé de reprise » est l’unique manière possible pour un propriétaire de faire partir un locataire de chez lui. Selon l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 (modifié par l’article 10 de la loi du 27 juillet 2023), ce congé de reprise ne peut être utilisé que dans trois situations :
- Le propriétaire veut revendre son logement ;
- Le propriétaire veut revivre dans son logement ou y faire vivre un membre de sa famille (parents, enfants, etc.) ;
- Le propriétaire veut virer son locataire pour « motif légitime et sérieux » (loyers impayés, problèmes de voisinage, dégradations importantes, etc.).
Tu l’auras compris, le fait de te faire quitter ton logement pour reloger des touristes pendant les Jeux olympiques 2024 ne correspond à aucun de ces trois cas. Le « congé de reprise » est alors considéré comme frauduleux. Mais comment le faire valoir aux yeux de la loi ?
Selon la procédure, que ton propriétaire se doit de respecter, ce dernier doit obligatoirement t’envoyer une lettre recommandée te demandant de quitter le logement. Dans cette lettre, il précise le motif précis de ton expulsion ainsi que des informations détaillées (identité, lien de parenté, etc.) sur les personnes qui te remplaceront et le pourquoi de ce remplacement. Du coup, c’est simple :
- Option 1 : il ne t’envoie pas de lettre recommandée.
Tu n’es pas obligé de quitter ton logement puisqu’aux yeux de la loi, tu es toujours locataire.
- Option 2 : il t’envoie la lettre recommandée, mais aucun motif ne figure dans la lettre.
Tu n’es pas obligé(e) de quitter ton logement puisqu’aux yeux de la loi, la lettre est considérée comme invalide. Tu as le droit de rester.
- Option 3 : il t’envoie la lettre recommandée, mais les motifs te semblent incohérents et/ou erronés.
Tu ne quittes pas ton logement dans l’immédiat et tu demandes l’aide d’un spécialiste. Effectivement, il est possible que le propriétaire tente de dissimuler son intention. Mais, si tu as quand même un doute, tu es en droit de lui envoyer à ton tour un courrier avec accusé de réception, un mail ou un message pour lui rappeler que ce qu’il tente de faire est illégal et qu’il s’expose à 6000€ d’amende.
Généralement, ce léger « coup de pression » démotive le propriétaire malveillant. Mais, si le problème persiste, tu peux toujours contacter un juge des contentieux pour qu’il demande une enquête supplémentaire. Pour ça, tu peux appeler le 01 42 79 50 44, un numéro gratuit mis en place par la Mairie de Paris pour mettre en contact des juristes et des locataires victimes de ce type d’expulsion.
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Un préavis à respecter
De la même façon, même si le propriétaire fait sa lettre recommandée conformément à ce qui est demandé, il est dans l’obligation de te prévenir assez tôt pour que tu puisses t’organiser. Il doit alors te donner :
- Un préavis de 6 mois : si tu as emménagé dans un logement « vide » ;
- Un préavis de 3 mois ; si tu as emménagé dans un logement meublé.
Autrement dit, les JO 2024 débutant le 26 juillet 2024, tout propriétaire demandant à un locataire de quitter sa location à compter du 26 avril 2024 est dans l’illégalité. D’ailleurs, si tu loges dans un logement « vide », ton propriétaire ne peut plus te demander de quitter le logement, car le préavis n’est pas respecté. Ça va, on ne t’a pas trop perdu ? En bref, tu as le droit de rester dans ton logement !
Tu as des questions à ce sujet ou tu souhaites davantage d’informations sur le congé de reprise ? N’hésite pas à contacter un avocat en bénéficiant de l’aide juridictionnelle pour que l’État puisse prendre en charge les coûts de la procédure.
S’il y a bien une chose à retenir de tout ça, c’est qu’il est primordial de connaître ses droits pour pouvoir se défendre à arme égale dans la « cour des grands ». En espérant que cet article te soit utile, on te souhaite, malgré tout, un été olympien !
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