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Convention de stage tout savoir sur ce document obligatoire en entreprise

À lire dans cet article :

À l’image d’un contrat de travail, la convention de stage permet de régir le cadre de ton activité au sein d’une entreprise et est donc, en ce sens, obligatoire pour tout stage en entreprise. Dans cet article, nous te donnons les informations essentielles à retenir sur ce document important.

La convention de stage est un document obligatoire si tu souhaites réaliser un stage en entreprise, peu importe sa durée. C’est elle qui définira tes missions et doit être signée par l’ensemble des parties prenantes, c’est-à-dire toi, en tant qu’étudiant et stagiaire, ton entreprise d’accueil et ton établissement scolaire. C’est ce que l’on appelle un engagement tripartite (entre trois parties prenantes).

Qu’est-ce qu’une convention de stage ?

Le stage en entreprise doit être régi de la même façon que toute autre activité en entreprise et c’est à cet effet que la convention de stage fait son apparition. À la manière d’un contrat de travail, ce document te permet à toi, à l’entreprise et à ton établissement scolaire de tomber d’accord sur les missions du stage, les dates de début et de fin de l’activité, les horaires, etc. La convention intervient pour faire la liaison entre toutes les parties prenantes et également pour te protéger en cas de souci, et poser un cadre précis à ton stage.

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Quels éléments doivent figurer dans une convention de stage ?

Dans cette convention de stage, il est important que figurent plusieurs éléments, parmi lesquels :

  • Ton nom et ton prénom ;
  • Le nom de ton établissement scolaire ;
  • Le nom de ton entreprise d’accueil (et le nom de ton maître de stage, en charge de tes activités) ;
  • Les dates de début et de fin de ton stage (et la durée en nombre de jours) ;
  • La durée hebdomadaire maximale de travail ;
  • La nature des missions que tu vas exercer ;
  • Le montant de la gratification versée et les modalités de versement ;
  • Les avantages offerts par ton entreprise (prise en charge des frais de transport, tickets restaurant, etc.) ;
  • Le règlement intérieur de ton entreprise d’accueil ;
  • Les modalités de résiliation du stage.

D’autres informations peuvent y être ajoutées selon le secteur de l’entreprise dans laquelle tu travailles (protection de la confidentialité des données, propriété intellectuelle, etc.).

Si une modification a lieu, il est nécessaire d’établir un avenant (une modification du contrat). Dans le cas où ton lieu de travail change, ta rémunération ou encore les missions de ton stage par exemple.

Peut-on rompre une convention de stage ?

Comme pour un contrat de travail classique, la convention de stage peut être rompue par l’entreprise (en cas de non-respect des règles de l’entreprise, d’absences injustifiées, de retards fréquents, etc.), mais également par le stagiaire (en cas de non-respect de la convention, de dépassement abusif des heures de travail, etc.).

En cas de rupture de la convention, de quelque partie que ce soit, l’établissement doit être mis au courant.

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Peut-on obtenir une convention de stage sans établissement scolaire ?

La convention de stage est obligatoire pour réaliser un stage en entreprise et s’obtient via un organisme de formation (que ce soit un lycée, une école, une université, un IUT, etc.). Ce qui signifie que si tu n’es pas scolarisé(e), il devient très compliqué, voire impossible, d’obtenir une convention. Toutefois, il existe quelques exceptions. Les missions locales par exemple proposent des conventions de stages pour les jeunes de moins de 25 ans (dont la durée maximum est fixée à un mois). Pôle Emploi proposent également aux plus de 25 ans cette fois d’obtenir une convention de stage (limitée à un mois).

Attention, nous te mettons en garde. Certaines entreprises se spécialisent dans la création de conventions de stages bidons qui peuvent te coûter très cher. Tout ça pour qu’au final l’entreprise la refuse. À bannir !

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