Dans cet article, nous faisons un petit point historique avec toi : l’abolition de la peine de mort. De quoi enrichir tes connaissances et tes copies en histoire.
La peine de mort en France
Jusqu’à la Révolution française, la peine de mort est une peine assez répandue et utilisée fréquemment pour les criminels. Le droit pénal de l’Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l’humilier. Les peines n’avaient pas pour but de punir ou d’amender le coupable, mais d’impressionner les spectateurs, de servir d’exemple, de dissuader le public de commettre des crimes.
Après 1791, on adopte la guillotine qui devient la peine capitale dans le droit pénal. Elle est très utilisée pendant la Terreur (1793-1794) puis perd progressivement de l’importance jusqu’au début de la Troisième République où plusieurs propositions d’abolition apparaissent dans le champ politique. Pourtant, face au refus de la population d’y renoncer, la peine de mort restera d’actualité jusqu’en 1981.
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L’abolition de la peine de mort en France
Le 9 octobre 1981, la France abolit définitivement la peine de mort. Portée par le ministre de la Justice Robert Badinter, avocat fervent abolitionniste, cette loi marque l’aboutissement d’un débat qui divise la France depuis 2 siècles. Robert Badinter : “Je dis que cette conception-là de la justice n’est pas celle des pays de liberté précisément parce qu’elle emporte en elle de signification totalitaire.”
La France est alors l’un des derniers pays d’Europe occidentale à supprimer la peine capitale.
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Pourquoi ça a pris autant de temps ?
Le 10 mai 1981, à l’aube d’une nouvelle décennie, les Français élisent un nouveau président, François Mitterrand. C’est le grand retour de la gauche après 23 années de droite au pouvoir. Mitterrand promet de réformer la société française en profondeur (augmentation du SMIC, retraite à 60 ans, création d’un impôt sur la fortune, abolition de la peine de mort).
Abolir la peine de mort, depuis 2 siècles nombreuses sont les voix qui s’élèvent contre cette sentence. Instaurée pendant la Révolution française, elle devait abréger les souffrances et permettre l’égalité devant la mort.
Malgré des études qui révèlent qu’elle n’a pas d’impact sur la courbe de criminalité, l’opinion publique reste majoritairement favorable au maintien de la peine capitale. Elle prône l’exemplarité : la mort pour les coupables.
Dans les années 1970, plusieurs affaires criminelles font frémir le pays et ralentissent encore davantage les mouvements abolitionnistes : Claude Buffet, Christian Ranucci, Jérôme Carrein, Patrick Henry ; des noms qui remplissent d’effroi la tête et le cœur des Français. La foule réclame la mise à mort de ces criminels.
En 1976, l’affaire Patrick Henry particulièrement odieuse et extrêmement médiatisée marque les esprits. Pourtant, malgré l’horreur et la haine, cette affaire sera décisive pour l’abolition de la peine de mort.
L’affaire Henry et ses conséquences
Le 30 janvier 1976 à Troyes, Patrick Henry enlève Philippe Bertrand, âgé de sept ans, à la sortie de l’école. À 12 h 20, Patrick Henry appelle la mère de Philippe et lui demande une rançon d’un million de francs en échange de son fils.
Le ravisseur se manifeste quelques jours plus tard par un message déposé dans la boîte aux lettres de Dominique Roy, proche de la famille Bertrand. Il donne les instructions pour le dépôt de la rançon, le 10 février.
Le jour dit, les policiers en planque guettent l’arrivée du ravisseur sur la place de parking d’un hôtel-restaurant de Montiéramey où le père a déposé un million de francs. Ils prennent en chasse le ravisseur au volant d’une Citroën DS blanche qui parvient à les semer, mais ils relèvent le numéro d’immatriculation. Celle-ci correspond à la voiture de Patrick Henry. La police l’arrête le 11 février à 6 heures du matin, dans un appartement qu’il partage avec son frère, rue de la République à Troyes. Au cours de sa garde à vue, il nie tout en bloc. Interrogé par les médias, Patrick Henry déclare qu’il est “innocent” et que “le véritable criminel mérite la peine de mort pour s’en être pris à un enfant”.
La police montre alors sa photo à tous les patrons de cafés et d’hôtels de Troyes. C’est ainsi que le propriétaire de l’hôtel-restaurant “les Charmilles”, rue Fortier, à Troyes, le reconnaît. Le gérant leur apprend que Patrick Henry y loue depuis le 23 janvier une chambre meublée au premier étage, sous un faux nom. Le 17 février 1976, la police l’arrête à nouveau alors qu’il tente de s’enfuir par la fenêtre de la chambre, et découvre sous le lit de sa chambre, le corps du petit Philippe, enroulé dans un tapis.
Le 18 janvier 1977 s’ouvre le procès de Patrick Henry. Michel Poniatowski, ministre de l’Intérieur de l’époque, déclare : “Si j’étais juré, je me prononcerais pour la peine de mort.” Pourtant, Henry échappe à la guillotine et est condamné à la perpétuité.
Derrière cette décision qui suscite l’indignation populaire, le combat acharné d’un jeune avocat , Robert Badinter. Il explique : “Vous devez, vous jurés, décider que vous allez tuer quelqu’un qui est devant vous.” Il transforme l’affaire Patrick Henry en procès contre la peine de mort et parvient à convaincre les 12 jurés de ne pas faire exécuter le criminel.
À l’Assemblée nationale, le débat est relancé et de nouveaux amendements abolitionnistes sont présentés. Mais en 1977, la guillotine tranche une dernière fois. Hamida Djandoubi est exécuté le matin du 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes pour assassinat, viol, coups et blessures.
Il faudra attendre l’élection de François Mitterrand et son ministre de la justice Robert Badinter pour que la peine capitale soit rayée du Code pénal malgré une opinion publique toujours favorable à son maintien (63% de la population française en 1981 selon un sondage du Journal du Dimanche).
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La peine de mort de nos jours
Depuis, en France, la peine de mort abolie a été remplacée par la prison à perpétuité.
Dans le monde, la peine de mort est encore appliquée dans 56 pays. En 2019 (les chiffres sont biaisés depuis la crise du Covid), on recensait 657 exécutions auxquelles il faut ajouter celles classées sous secret d’État en Chine (plusieurs milliers d’après Amnesty International”.
“Tant que je vivrai, je combattrai la peine de mort, voilà.” – Robert Badinter
