La séparation des pouvoirs est l’un des principes fondateurs des démocraties modernes. Conçue pour empêcher toute concentration excessive du pouvoir, elle repose sur un équilibre entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Pourtant, ce principe central est aujourd’hui fragilisé, aux États-Unis comme en Europe.
Lors de son second mandat, Donald Trump a ravivé le débat sur la séparation des pouvoirs aux États-Unis. Dans l’affaire « Trump v. Casa », son administration a contesté la capacité des juges fédéraux à limiter l’action présidentielle par des injonctions, remettant en cause le rôle traditionnel du pouvoir judiciaire dans le système des « checks and balances ».
Cette évolution n’est pas isolée. Partout dans le monde, la montée en puissance des exécutifs, la marginalisation des parlements et les pressions sur les institutions judiciaires interrogent la solidité de nos régimes démocratiques. Dès lors, quel est l’état réel de la séparation des pouvoirs aujourd’hui, et quels risques cette fragilisation fait-elle peser sur la démocratie ?
La séparation des pouvoirs : un principe fondateur des démocraties modernes
Origines historiques de la séparation des pouvoirs : d’Aristote à Montesquieu
Si la séparation des pouvoirs au sens moderne a été pour la première fois formulée par Montesquieu, dans L’Esprit des Lois (qui a directement inspiré la Constitution américaine de 1787), on peut trouver dans la Politique d’Aristote les prémisses de ce concept. Aristote écrit en effet : « la meilleure constitution est une combinaison de toutes les formes existantes. » Aristote pensait en effet qu’un gouvernement empruntant à la monarchie, à l’aristocratie et à la démocratie permettrait l’équilibre et la stabilité. Par la suite, la République romaine a été la première à mettre effectivement en œuvre la séparation des pouvoirs, répartis entre le tribunat de la plèbe, le sénat des patriciens et les consuls. Le pouvoir de ces-derniers, dont les Romains (et en particulier Cicéron) se méfiaient, s’en trouvait ainsi limité.
Pourquoi la séparation des pouvoirs est indispensable à la démocratie
Le concept de séparation des pouvoirs (checks and balances) figure dans toutes les constitutions démocratiques. Il semble même en constituer une condition essentielle : par définition, la séparation des pouvoirs vise à prévenir l’accaparement du pouvoir par un seul, en confiant son exercice à plusieurs institutions (l’élaboration de la loi au pouvoir législatif), la mise en œuvre de celle-ci au pouvoir exécutif, et le règlement des litiges nés de cette mise en œuvre au pouvoir juridictionnel). Suivant la formule de Montesquieu, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
On distingue deux types de séparation des pouvoirs :
- Une séparation dite souple, dans le cas d’un régime parlementaire : la gestion des affaires publiques repose sur une coopération entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, rendue possible par l’existence d’un gouvernement politiquement responsable devant le Parlement, lequel dispose en retour du pouvoir de le dissoudre. Aucun des deux organes n’exerce sa compétence de manière exclusive : l’exécutif intervient dans le processus législatif, notamment par le dépôt de projets de loi, tandis que le législatif joue un rôle dans la mise en œuvre des politiques, en autorisant la ratification de traités. Ce type de régime, dit parlementaire, est né au XVIIIe siècle au Royaume-Uni avant de s’étendre progressivement au reste de l’Europe. À l’origine de nature dualiste (le chef du gouvernement est responsable devant le chef d’État et le Parlement), il a évolué avec le temps vers un modèle moniste (le chef du gouvernement est responsable devant le Parlement).
- Une séparation dite stricte, dans le cas d’un régime présidentiel, dont l’exemple archétypal est la Constitution américaine. Aux États-Unis, les fonctions exécutives sont concentrées entre les mains d’un seul individu, plutôt que d’un organe collégial. Contrairement aux systèmes européens, il n’existe pas de gouvernement au sens traditionnel du terme. De plus, le président, qui incarne l’exécutif, n’est pas politiquement responsable devant le Congrès, lequel ne peut pas le destituer pour des raisons politiques. Le pouvoir législatif appartient exclusivement au Congrès, le président ne disposant pas du droit d’initiative législative. Néanmoins, une certaine forme de coopération institutionnelle entre les pouvoirs demeure essentielle au fonctionnement de ce régime.
Où se situe la France dans ce schéma ? Dans une position d’entre-deux : la Vème République est un régime parlementaire à tendance présidentialiste. Parlementaire, en ce que le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. À tendance présidentialiste, puisque le Président de la République dispose du pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, et que la pratique a ancré un exercice gaullien de la fonction présidentielle, se caractérisant par une autorité excédant la lettre de la Constitution.
Une séparation des pouvoirs fragilisée dans les démocraties contemporaines
Affaiblissement du pouvoir législatif et judiciaire face à l’exécutif
Aujourd’hui, les démocraties contemporaines sont confrontées à une remise en cause de la séparation des pouvoirs, avec une intensité croissante, par des acteurs déterminés à affaiblir l’autonomie des institutions législatives et judiciaires. En Europe, suivant l’exemple du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, Giorgia Meloni cherche à faire adopter des réformes constitutionnelles qui accroissent le pouvoir exécutif au détriment des deux autres branches de l’État. Cette remise en question de l’équilibre institutionnel se manifeste également aux États-Unis, où la multiplication des décrets présidentiels témoigne d’un déséquilibre croissant. Durant son mandat, Joe Biden aura signé plus de 40 décrets par an (Barack Obama en signait en moyenne 35 par an), tandis qu’à son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a pris 60 décrets en l’espace de seulement vingt jours, dont une mesure très controversée (la grâce accordée à environ 1 500 personnes impliquées dans l’assaut du Capitole). Plus préoccupantes encore sont les déclarations ambiguës de l’administration Trump sur la potentielle annulation de l’arrêt Marbury v. Madison (1803), arrêt fondateur de la Cour suprême qui a consacré le rôle des tribunaux comme garants ultimes de la légalité.
Quels risques pour la démocratie en cas de rupture de la séparation des pouvoirs ?
On constate ainsi un affaiblissement généralisé de la séparation des pouvoirs, qui se manifeste à peu près partout au profit du gouvernement, avec une relégation du Parlement au rôle de chambre d’enregistrement et une remise en cause de l’indépendance de la justice. Le déséquilibre peut en théorie prendre d’autres formes, telles qu’un régime d’assemblée, comme dérive d’un parlementarisme absolu, ou bien un gouvernement des juges. En pratique, cependant, c’est bien le renforcement des exécutifs qui menace aujourd’hui la séparation des pouvoirs. L’enjeu n’est autre que la paralysie de nos régimes politiques, à même de nourrir la désaffection à l’égard de la démocratie (« le pire des régimes, à l’exception de tous les autres », suivant la formule bien connue de Churchill) et la tentation de régimes alternatifs.
Les « checks and balances » peuvent-ils encore protéger la démocratie ?
Malgré sa remise en cause, la séparation des pouvoirs demeure une réalité indépassable de nos démocraties. Les cours constitutionnelles jouent un rôle crucial pour censurer les lois contraires aux principes fondamentaux : en France, le Conseil constitutionnel a plusieurs fois bloqué des mesures attentatoires aux droits fondamentaux ; en Allemagne, le Tribunal constitutionnel fédéral intervient régulièrement pour rappeler les limites des pouvoirs législatif et exécutif. Les parlements aussi, malgré des rapports de force parfois déséquilibrés, conservent leur capacité de contrôle, à travers des commissions d’enquête ou le rejet de certains projets de loi, comme on l’a vu au Royaume-Uni avec les oppositions parlementaires au Brexit dans ses premières phases. La presse et les ONG assurent quant à elles une vigilance constante sur l’exercice du pouvoir, comme l’a montré l’enquête journalistique ayant conduit à la destitution de la présidente sud-coréenne Park Geun-hye en 2017. Il convient, enfin, de rappeler le rôle de l’Union européenne, dont l’action en soutien de l’État de droit est pionnière, la Commission n’hésitant plus à sanctionner les États-membres où le respect de la démocratie reflue.
Ainsi, en dépit des sérieux revers qu’essuie la séparation des pouvoirs, nos démocraties demeurent armées pour préserver cet équilibre institutionnel, indispensable au bon fonctionnement de régimes fondés sur la souveraineté populaire.
FAQ : tout savoir sur la séparation des pouvoirs
Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?
La séparation des pouvoirs est un principe démocratique qui consiste à répartir l’exercice du pouvoir entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire afin d’éviter toute concentration excessive du pouvoir.
Qui a théorisé la séparation des pouvoirs ?
La séparation des pouvoirs a été théorisée au XVIIIe siècle par Montesquieu dans « L’Esprit des Lois », même si ses prémices remontent à Aristote et à la République romaine.
Quelle est la différence entre séparation stricte et séparation souple des pouvoirs ?
La séparation souple caractérise les régimes parlementaires, où exécutif et législatif coopèrent. La séparation stricte, typique du régime présidentiel américain, repose sur une indépendance institutionnelle plus marquée entre les pouvoirs.
Pourquoi parle-t-on aujourd’hui d’une crise de la séparation des pouvoirs ?
La crise de la séparation des pouvoirs s’explique par le renforcement des exécutifs, la marginalisation des parlements et les pressions exercées sur l’indépendance de la justice dans de nombreuses démocraties.
Les « checks and balances » peuvent-ils encore protéger la démocratie ?
Oui, les mécanismes de « checks and balances » conservent un rôle essentiel grâce aux cours constitutionnelles, aux parlements, à la presse et aux institutions indépendantes, même si leur efficacité dépend du respect de l’État de droit.
