Tu veux quitter ton logement étudiant, mais tu te sens un peu perdu(e) avec l’histoire du préavis, des démarches à suivre et des délais à respecter ? Pas de panique, on est là pour t’aider ! En réalité, la procédure est bien plus simple qu’elle n’y paraît et les règles sont assez claires. Que tu sois un expert ou un novice dans le domaine, on va te guider à travers les étapes essentielles pour t’assurer de bien comprendre quand et comment donner ton préavis, afin de quitter ton logement sans stress.
En quoi consiste un préavis étudiant ?
Un préavis est le délai à respecter entre la notification par le (la) locataire de sa volonté de quitter le logement, et la date à laquelle il ou elle prend congé du logement. Il s’applique également en cas de résiliation du contrat à l’initiative du bailleur. Le préavis étudiant ne se distingue pas des autres préavis. En effet, le statut d‘étudiant ne confère pas de clause quelconque vis-à-vis du bail.
Alors, ça signifie que les baux sont uniformes, peu importe que les locataires soient étudiants ou non. En réalité, un préavis est avant tout une demande faite pour quitter un logement. Cette dernière se fait par courrier, soit à l’adresse de ton (ta) propriétaire ou bien à l’agence immobilière. On te recommande d’envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception, en mains propres contre émargement ou récépissé, ou bien la délivrer via un huissier.
Une fois la demande faite, tu seras mis en contact avec le (la) propriétaire ou l‘agence immobilière, avec lesquels tu devras trouver une date de sortie et de remise des clés (souvent, la date d‘état des lieux de sortie est simultanée à celle de la remise des clés).
Comment rompre un contrat de location étudiant ?
Si tu as trouvé un logement qui correspond plus à tes envies, déjà, félicitations ! Maintenant, c’est là que la partie la moins fun du déménagement commence : la rupture du bail. Eh oui. Que ce soit pour une agence ou un particulier, tu dois forcément rédiger une lettre de rupture de ton bail. À l‘intérieur, tu dois y exprimer ton désir de quitter le logement et donner les détails du départ et les caractéristiques du logement (meublé ou non meublé).
Heureusement pour toi, le gouvernement a créé un modèle de lettre personnalisable pour résilier son bail. Il te suffit simplement de répondre aux questions et la lettre se générera automatiquement. Bien sûr, tu peux l’utiliser comme modèle et en écrire une autre plus personnelle. Cependant, cette version est calquée avec des extraits de lois mises en vigueur. Cela facilitera le dialogue avec le ou la propriétaire, notamment en cas de litige.
Quels sont les délais de préavis pour un logement étudiant ?
Quand tu décides de quitter un logement, tu ne peux pas le faire du jour au lendemain. Tu dois pour cela savoir qu‘un délai devra être respecté. C’est tout aussi valable pour toi que pour ton (ta) propriétaire. En effet, ce(tte) dernier (dernière) ne peut pas t‘obliger à partir immédiatement de ton logement. Des délais doivent être aussi respectés de son côté.
Les délais de préavis émis par le locataire
Si c’est toi qui veux quitter le logement, le délai varie si tu as signé un contrat pour un logement meublé ou non meublé. Effectivement, pour un non meublé, tu dois émettre un préavis de 3 mois, à quelques exceptions près :
- Le logement actuel est situé en zone tendue
- Tu dois déménager, car tu viens d’obtenir ton premier emploi
- Tu as un problème de santé (certificat médical à l’appui) qui t’oblige à quitter son logement
Si tu te trouves dans l’une de ces 3 trois situations, alors tu auras droit au même délai que pour un logement meublé, soit 1 mois. Cette durée reste la même si tu es dans une colocation étudiante, bien entendu. Et sache aussi que, même si tu quittes le logement plus tôt, tu dois tout de même verser le montant du loyer du dernier mois, sauf exception.
Les délais de préavis émis par le propriétaire
Dans le cas où c‘est le (la) propriétaire qui émet un préavis, sache que ceux-ci sont également réglementés. En effet, les durées sont plus importantes que si c’est toi qui décides de partir. De ce fait, le propriétaire ne peut intervenir que dans certains cas. Dans le cas d’un logement non meublé, il doit te donner un préavis de 6 mois, et pour un meublé, 3 mois.
Toutefois, il peut utiliser la clause résolutoire, ce qui amène vers une résiliation du bail sans échéance, mais seulement si tu n’as pas fait de régularisation. Ainsi, voici les 4 raisons qui justifient de l’usage de la clause résolutoire :
- Tu ne payes pas le loyer et/ou les charges
- Tu ne verses pas le dépôt de garantie alors qu’il est prévu dans le bail
- Tu ne souscris pas l’assurance obligatoire
- Tu ne respectes pas son obligation d’utiliser les lieux paisiblement
FAQ sur les préavis pour les logements étudiants
Quelles sont les conditions pour rompre un contrat de location étudiant ?
Pour rompre un contrat de location étudiant, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, il est essentiel que tu respectes les délais de préavis, en fonction de la nature de ton logement. Ensuite, tu peux rompre le contrat à l’amiable avec ton propriétaire si celui-ci accepte ta demande de résiliation anticipée. Enfin, n’oublie pas de restituer le logement dans les règles, en effectuant un état des lieux de sortie et en remettant les clés.
Puis-je quitter mon logement étudiant avant la fin du préavis ?
Oui, il est possible de quitter ton logement avant la fin du préavis, mais attention : tu seras toujours tenu(e) de payer les loyers jusqu’à la fin du préavis, sauf si ton propriétaire accepte de résilier le contrat plus tôt. Dans certains cas, si tu trouves un nouveau locataire pour reprendre le bail, tu peux négocier une sortie anticipée. En cas de force majeure (raisons médicales, stage à l’étranger, etc.), tu peux demander un préavis réduit.
Que faire si mon propriétaire refuse de me rendre ma caution après mon départ ?
Si ton propriétaire refuse de te rendre ta caution, il doit te fournir une justification détaillée, comme des frais de réparation ou de nettoyage. Si tu estimes que ces retenues sont injustifiées, tu peux tenter une négociation amiable. En cas de litige, tu peux saisir la Commission de Conciliation ou entamer une procédure judiciaire. Il est important de garder une copie de ton état des lieux de sortie, qui pourra servir de preuve.
