Les politiques économiques sont au cœur du programme de la spécialité sciences économiques et sociales. Retrouve une proposition de sujet et de plan dans cet article pour être fin prêt de jour-J !
Le président de la République a détaillé le 9 décembre 2021, le programme de la présidence française de l’UE, qui intervient à partir du 1er janvier. Il insista sur l’intérêt d’un approfondissement des politiques économiques communes au sein de l’UE.
Les politiques économiques regroupent l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en vue d’atteindre des objectifs économiques désignés, en mobilisant divers instruments règlementaires, monétaires ou budgétaires.
Au sein de l’UE nous distinguons la politique budgétaire qui est propre au pays, de la politique monétaire qui est fixé par la BCE pour les pays membres de la zone euro.
La politique budgétaire est l’ensemble des mesures ayant des conséquences sur les ressources ou les dépenses inscrites au budget de l’État et visant directement à agir sur la conjoncture économique. Dernièrement de plus en plus d’économistes mettent l’accent sur l’intérêt d’instaurer une harmonisation de ce type de politiques également dans le cadre européen.
En ce qui concerne la politique monétaire, celle-ci représente l’ensemble des moyens mis en œuvre par un État ou une autorité monétaire pour agir sur l’activité économique par la régulation de sa monnaie. L’UE, instauré par le Traité de Rome en 1957, a renforcé l’harmonisation et la sélection de ses politiques économiques en 2009 avec le traité de Lisbonne qui encadre le fonctionnement de l’UE et précise les compétences de l’UE et de ses États membres.
L’Union européenne s’est également dotée d’autorités chargées de mener une politique de la concurrence. La politique de la concurrence désigne l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer une concurrence « libre, loyale et non faussée » sur tous les marchés. Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?
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Des politiques macroéconomiques
A . Politique monétaire unique et politiques budgétaires nationales
- La discipline budgétaire au cœur de la construction européenne
Rappeler les fondements théoriques et institutionnels
Rappeler les règles, les raisons de la mise en place de ces règles et le renforcement de ces règles au fur et à mesure des traités.
- Indépendance de la BCE – mandat unique de stabilité des prix – ciblage d’inflation
Il n’existe pas de réelle coordination entre les politiques budgétaires des différents pays (la seule coordination est en effet représentée par les règles à suivre – le conseil budgétaire européen ne peut qu’émettre des recommandations aux pays), et pas de coordination entre la politique monétaire unique et les politiques budgétaires nationales.
B . Les limites de ces politiques
- Mandat de la BCE qui ne lui permet pas de mener des politiques monétaires toujours adéquates. Les avancées n’ont pu être faites qu’en situation d’urgence
- Des règles budgétaires qui ne permettent pas des politiques budgétaires nationales efficaces.
Ces règles présentent un caractère procyclique :
– Pas de réelle incitation à dégager des excédents en cas de conjoncture favorable
– Le respect des règles accentue la récession lorsque les pays connaissent un ralentissement de la croissance ou une crise
- La valeur de l’euro
La BCE n’a pas de réelle politique de change. Ce problème de la non utilisation du taux de change comme outil de politique économique a été posé de façon cruciale lors de la crise, où l’euro s’est apprécié, ce qui a contribué à aggraver la crise dans les pays de la zone euro. On a assisté à un certain changement avec Mario Draghi : même si l’objectif n’est pas affirmé, le quantitative easing a aussi pour but de déprécier l’euro.
C . Les solutions pour améliorer ces politiques
- Politique monétaire : élargir le mandat à la croissance et à la stabilité financière (politique macroprudentielle qui permettrait à la zone euro de se rapprocher d’une ZMO) – objectif d’inflation plus large, ou objectif d’un niveau général des prix sur le moyen terme – revenir sur l’indépendance en terme d’objectif – résorber le déficit démocratique
- Des règles budgétaires à repenser
Des économistes recommandent de substituer aux nombreuses règles actuelles une règle simple : les dépenses publiques en valeur ne devraient pas croître plus rapidement que le PIB nominal à long terme et devraient progresser plus lentement dans les pays où la dette est excessive (supérieure à 60 %). Une règle de dépenses publiques intègre la stabilisation contracyclique à la fois parce que les augmentations conjoncturelles des recettes n’ont pas d’incidence sur le plafond des dépenses – entraînant une discipline budgétaire plus rigoureuse que les règles actuelles en période de croissance – et aussi parce qu’elle ne nécessite pas de réduction des dépenses en cas de baisses conjoncturelles des recettes.
- Un fédéralisme budgétaire indispensable
D’après nombre d’économistes, un réel budget européen fédéral est une nécessité pour une zone monétaire, elle peut ainsi disposer d’un instrument pérenne de stabilisation économique, en cas notamment de choc asymétrique. Elle peut ainsi devenir une ZMO. Ainsi, Michel Aglietta propose de mettre en place un véritable fédéralisme budgétaire. Les banques centrales du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis ont rempli leur mission traditionnelle, avec des taux zéro et le rachat massif d’obligations souveraines. Mais ce n’est pas le cas pour l’euro qui, du fait de la séparation entre la Banque centrale européenne (BCE) et les États souverains, fonctionne désormais comme une monnaie étrangère pour chaque État-membre. La solidarité européenne doit donc s’appuyer sur un fédéralisme budgétaire avec la mise en place d’un budget européen commun et sur la mutualisation des dettes publiques. L’adoption d’un système du type eurobonds est une solution efficace.
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Des politiques structurelles
A . Une politique agricole commune régulièrement remise en cause
La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et la plus importante des politiques communes de l’UE (plus de 40 % du budget européen). Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont les suivants :
- Accroître la productivité de l’agriculture ;
- Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ;
- Stabiliser les marchés ;
- Garantir la sécurité des approvisionnements ;
- Assurer des prix raisonnables aux consommateurs.
B . Pour une meilleure articulation entre politique de la concurrence et politique de l’innovation
La Commission européenne est responsable de la politique de la concurrence. Elle lutte contre les ententes illégales, les abus de position dominante, contrôle les concentrations et sanctionne les subventions des États qui n’ont pas été autorisées. De plus, elle encourage vivement les gouvernements des pays de l’UE à ouvrir les services d’intérêt économique général à la concurrence, tout en veillant à ce qu’ils restent accessibles à tous, même dans des zones où ils ne sont pas rentables, afin que les consommateurs puissent bénéficier d’une meilleure qualité et de prix plus équitables. Ces services sont en particulier l’énergie, les télécommunications, les transports, l’eau et la poste. Les pays de l’UE peuvent confier des missions de service public à une entreprise, en veillant à ce que les tâches confiées et les droits et compensations financières accordés soient compatibles avec les règles de l’UE sur les aides de l’État. Elle recommande de faire la distinction entre les aspects d’un service qui peuvent être ouverts à la concurrence (comme la fourniture d’accès à internet) et ceux qui conduisent à un monopole naturel (comme les réseaux câblés).
Pour aller plus loin, en ouverture, il serait pertinent d’évoquer les politiques sociales européennes, qui ne sont que très peu développés actuellement mais qui sont l’enjeu principal de l’avenir de l’UE.
