Les épreuves du baccalauréat approchent à grands pas, et avec elles, leur lot d’histoires pour le moins surprenantes, notamment sur les tentative de triche ou de fraude ! L’idée de tricher pendant les épreuves du bac peut traverser l’esprit de certains lycéens qui n’ont pas assez travaillé ou qui veulent à tout prix décrocher la meilleure note possible à l’examen. Mais que ce soit par trop plein de stress, pour se rassurer ou par manque de préparation, tu t’en doutes, frauder au bac est illégal. Et c’est surtout prendre de très gros risques au vu des conséquences et des sanctions que tu encoures. On te récapitule, dans cet article, ce à quoi tu t’exposes si tu choisis malgré tout de tenter le coup en trichant au bac…
Examens (brevet, bac, BTS…) : qu’est-ce qui est considéré comme une fraude ?
Les différents comportements frauduleux
Bien entendu, toute utilisation de documents, de supports, d’informations ou de matériels non autorisés par le sujet de l’épreuve en question est considérée comme une fraude. Par exemple, l’utilisation d’une calculatrice alors qu’elle n’est pas autorisée pour l’épreuve en question, ou encore l’utilisation de documents ou de papiers extérieurs à ceux fournis dans le cadre de l’épreuve sont des tentatives de triche.
Au-delà des célèbres images “grosses comme une maison” du tricheur cachant des antisèches dans son tube de colle, écrivant dans la paume de sa main ou ayant préparé des fiches sur son téléphone, différents comportements qui peuvent te paraître anodins sont déjà considérés comme de la triche ou une tentative de fraude. Par exemple, communiquer avec d’autres candidats alors qu’une épreuve a commencé s’avère être de la fraude, tout comme s’éclipser aux toilettes avant le temps imparti, ou encore retourner son sujet avant que tous les élèves présents dans la salle d’examen ne l’aient reçu.
Plus inventif, la substitution de personne pour passer une épreuve est bien évidemment considérée comme une fraude et constitue même un des cas les plus graves. Si tu avais un doute sur ce cas, c’est celui où l’un de tes amis se présente à une épreuve à ta place.
Les mesures en cas de flagrant délit de triche au bac
Si une situation de triche ou de tentative de fraude est prise en flagrant délit, le surveillant de la salle en question se doit et est obligé de prendre des mesures pour y être mettre un terme en prenant le matériel (s’il y en a) ayant servi à la triche pour prouver cette fraude.
Le candidat est cependant toujours autorisé à poursuivre sa composition (sauf en cas de substitution d’identité), malgré son comportement frauduleux. Le chef du centre d’examen peut toutefois décider d’exclure le candidat durant l’épreuve si son comportement perturbe les autres lycéens aspirant bacheliers. Dans les deux cas, un procès verbal est rempli et signé par tous les autres surveillants et le candidat ayant commis la fraude.
C’est ce procès verbal qui fait foi et qui est ensuite adressé au recteur. Ce dernier convoque alors la commission de discipline académique du bac. Le jury de cette commission délibère ensuite pour déterminer les résultats du candidat et statuer sur ses sanctions. Cette décision à de longs délais notamment à cause de l’importance de ce qu’elle doit attester. En effet, elle peut prendre jusqu’à plus de deux mois après l’annonce des résultats du baccalauréat.
Notons aussi que tant que la commission n’a pas pris sa décision sur la véracité des accusations, et le cas échéant, de la sanction à prendre, le candidat n’obtient pas son baccalauréat. Qu’ils soient sanctionnés ou relaxés, les élèves risquent de “perdre” alors un an, puisque que beaucoup de formations du supérieur demandent d’attester du diplôme du bac pour intégrer leurs bancs.
Mais comme tu les sais, adopter ces comportements de triche n’est pas sans risques et a des conséquences graves. Voici les différentes sanctions passibles d’être appliquées pour fraude à un examen.
Les sanctions administratives et disciplinaires encourues en cas de fraude au bac
Différentes sanctions menacent le candidat ayant adopté un comportement de tricherie ou de tentative de fraude. Il existe deux types de sanctions, qui peuvent être pénales comme administratives.
Petit zoom sur une notion de droit français important : en France, le droit pénal et disciplinaire sont indépendants. Un candidat qui a triché peut donc être condamné par le tribunal correctionnel et subir, en plus, une sanction disciplinaire pour un seul et même acte de triche. Encore une raison de plus pour éviter de tricher au bac ou ailleurs !
Blâme, interdiction de repasser le bac… : les sanctions administratives possibles suite à une fraude au bac
Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de la faute et de la fraude en question. Cependant, comme le précise la loi de 1901 : “toute fraude commise dans les examens et les concours publics qui ont pour objet l’entrée dans une administration publique ou l’acquisition d’un diplôme délivré par l’État constitue un délit”.
Dans l’ordre croissant de gravité des différentes fraudes, on peut retrouver les sanctions suivantes :
- le blâme, qui est un simple avertissement, sera supprimé des dossiers après un an. Il représentait près de 30% des sanctions en 2016 ;
- la suppression de toute mention sur le diplôme, alors que le candidat avait les résultats suffisants pour la décrocher. Ce fut le cas pour près de 2% des élèves fraudeurs en 2016 ;
- l’interdiction de repasser le baccalauréat ou un “titre délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat” pour une durée de 5 ans. C’est cette sanction qui est la plus commune, puisqu’elle concernait près de 64% des tricheurs en 2016 ;
- l’interdiction de s’inscrire dans un établissement public du supérieur pendant 5 ans maximum.
Dans tous les cas et à partir du moment où la fraude ou la tentative de fraude est reconnue, l’épreuve durant laquelle la faute a été commise est automatiquement nulle pour le candidat.
La fraude individuelle peut aussi avoir des conséquences collectives, puisque cela peut entraîner la nullité du groupes d’épreuves, ou même de la session d’examen en elle-même. De plus, toutes ces sanctions concernent aussi les complices ayant permis la fraude.
Dès lors, commettre une fraude lors d’un examen à des conséquences collectives qui peuvent être très importantes ! On doute que tes amis ou toi-même soient ravis te repasser une épreuve du bac si une fraude a été commise… Pourtant, ça arrive très fréquemment ! Mais les sanctions peuvent encore aller plus loin selon la gravité de la faute commise…
Amende, prison… : les sanctions pénales suite à une fraude au bac
Qu’on se le dise, les sanctions pénales sont tout de même plus rares et ne concernent que très peu de candidats. Mais elles existent !
Pour la plupart des candidats subissant une sanction pénale, celle-ci relève de la divulgation des sujets d’épreuves et/ou la substitution d’identité qui sont passibles de 3 ans de prison et de 9 000€ d’amende.
On peut noter, dans les cas extrêmement graves de fraude :
- 3 ans de prison et 45 000€ d’amende si le candidat a fait usage de faux ;
- jusqu’à 3 ans de prison et 50 000€ d’amende si le candidat a falsifié des documents ;
- jusqu’à 10 ans de prison et 1 million d’euros d’amende pour substitution d’identité.
Comment les centres d’examen luttent contre la fraude au bac ?
Chaque année, environ un peu moins d’un millier de cas de fraude ou de triche sont signalés lors des épreuves du bac. Pour faire face à ses tentatives ou aux cas avérés, les académies ont mis certaines initiatives en place. Depuis 2013 et face à l’importance croissante des téléphones portables, toutes les académies disposent de détecteurs de téléphones portables qui circulent, d’après le choix du recteur, dans les différents centres d’examens !
Nouveauté aussi depuis l’apparition des montres électroniques, certains centres d’examens interdisent aux candidats de porter des montres, même lambdas, et assurent cependant, la présence d’une horloge dans chaque salle d’examen !
On espère que cet article t’auras permis de prendre conscience des risques liés à la fraude et surtout te dissuaderas d’essayer toute tentative de triche ! Les risques sont grands et ça serait trop bête. AuFutur te souhaite bon courage pour tes dernières révisions !
